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Vous êtes une collectivité

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Le Conseil général accompagne et finance les collectivités territoriales pour la réalisation de leurs études et de leurs travaux d'assainissement collectif.

Vous souhaitez réaliser des travaux d'assainissement ?

Pour vos opérations de création, de réhabilitation ou de modernisation de votre système d'assainissement, le Service de l'Eau et l'ATD-SATESE :

  • vous conseillent pour la consultation des maîtres d’œuvre, des bureaux d'études (listes, modèles)…;
  • participent à l’élaboration des projets, des cahiers des charges;
  • vous assistent pour faire le choix des meilleures solutions technico-économiques;
  • organisent des visites sur des sites équipés de diverses filières;
  • vous font part de recommandations techniques, réglementaires et budgétaires.

 

Vous souhaitez réaliser une étude ?

Pour vos études diagnostiques de système d'assainissement ou de schéma communal (zonage), le Service de l'Eau et l'ATD-SATESE :

  • participent à l’élaboration des cahiers des charges;
  • conseillent pour la consultation des bureaux d’études (liste, modèles);
  • assistent au déroulement des études.

 




Quel financement possible ?

Dans le cadre de la contractualisation territoriale :
  • Etudes 10% au maximum
  • Travaux (pour les communes rurales uniquement et sous conditions) 5 à 25% maximum

 

L'aide financière porte sur la totalité de l'opération : études préalable, travaux, contrôles, achat de terrain, honoraires, frais divers...
 
De plus, un plafond d'aides publiques de 60% est appliqué.
 
Les fiches détaillées du guide des aides financières départemental sont jointes en annexe.
 
Il est également possible d'obtenir un financement complémentaire de l'Agence de l'Eau.
 



Vous voulez bénéficier de retours d'expérience

Le Conseil général mène des études en collaboration avec ses partenaires (l’Agence de l’eau, le CEMAGREF, les universités, la chambre d’agriculture, les collectivités, les vidangeurs…) :

Le schéma départemental d'élimination des matières de vidanges (SDEMVI) : il prévoit la construction de stations dédiées au traitement des matières de vidange.
L'étude concernant les boues liquides des stations d'épurations. L'objectif est d'inciter les collectivités à pérenniser la valorisation agricole en la rendant irréprochable (nuisances olfactives, problèmes de stockage et de transport etc....).
Des recherches sont également menées sur des techniques rustiques ou innovantes, notamment par l'ATD-SATESE qui fait partie du groupe "Evaluation des Procédés Nouveaux d'Assainissement Collectif " ( EPNAC) adaptés aux petites collectivités.


Des journées de restitutions à l’attention des élus locaux sont régulièrement organisées par le Département (journées départementales de l’eau) ou ses partenaires (journées technique de Limeuil ).

 

 




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