Conseil départemental de la Dordogne

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Vous êtes une collectivité

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Le schéma départemental de l'eau potable a été approuvé par le Conseil départemental en 2005 et sera actualisé en 2017.
Il permet une vision territoriale et planifiée des problématiques de l'eau.

Vous souhaitez réaliser des travaux d'eau potable ?


Le syndicat départemental peut vous appuyer pour vos démarches.

Syndicat Mixte Départemental des Eaux (SMDE)
6 boulevard de Saltgourde
CS 50001
24052 PERIGUEUX Cedex 9
Tel : 05 53 46 40 40
Fax : 05 53 46 40 49



Avant toute réalisation de travaux importants, il est conseillé aux collectivités de réaliser une étude diagnostique des ressources et du réseau d'eau potable et un schéma directeur permettant de définir les priorités d'intervention. Cette démarche est financée par l'Agence de l'eau et le Conseil départemental de la Dordogne.

Quel financements possibles ?

Les aides financières et l'accompagnement technique des services du Conseil départemental sont à destination des collectivités chargées de la distribution de l'eau potable (communes ou syndicats d'alimentation en eau potable).



L’aide du Conseil départemental est versée sous forme de subvention à hauteur de 10% du montant hors taxe des études diagnostiques.

 

Comment protéger mes captages ?

La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire pour les collectivités territoriales depuis la loi sur l’eau de 1964, renforcée en 1992 (études environnement, incidence).



En Dordogne, les dossiers sont instruits par l'Agence Régionale de Santé (ex DDASS) depuis le 1er janvier 2007.



Le SMDE peut vous accompagner dans cette démarche.

 

La cellule eau potable du Conseil départemental apporte également des conseils techniques, juridiques et administratifs aux maîtres d'ouvrage.

 

 


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