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Le Fonds Social Européen en Dordogne - programmation 2007/2013

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Le FSE, créé en 1957 par le Traité de Rome est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Il répond à l’engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs afin qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi.

logo de l'Europe s'engage en Aquitaine avec le FSE

Le programme national FSE (Fonds social européen)

Le programme national FSE est fortement déconcentré. Sur les 4,49 milliards d’euros qui lui sont consacrés, 85 % ont été déconcentrés dans les régions, portant à 187 millions d’euros les fonds alloués à la région Aquitaine.

Pour l’Aquitaine, le volet régional du FSE comporte 4 axes d’intervention. En Dordogne, et dans le cadre la subvention globale, c'est l'axe 3 «renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations » qui est mis en oeuvre. 
Cet axe comporte une mesure intitulée « cohésion sociale » et une sous mesure destinée à appuyer les politiques d’insertion des Départements, au travers notamment de la mise en œuvre des Programmes Départementaux d’Insertion. Pour cette sous mesure, les Départements peuvent, s’ils le souhaitent, et dans le cadre de leurs compétences, se porter candidat à la gestion directe d’une partie des fonds structurels qui y sont affectés, sous la forme d’une délégation de gestion de subvention globale.

La gestion d’une subvention globale implique de la part du Département qu’il accepte d’être organisme intermédiaire et qu’il assure dans ce cadre l’ensemble des activités de mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE au titre des Programmes Départementaux d’Insertion (PDI). En terme d’obligations et de contraintes, cela suppose d’assurer l’information, l’animation et l’appui au montage des porteurs de projets, ainsi que l’instruction, la sélection, le suivi de réalisation et l’évaluation des actions.
C'est ainsi que, par délibération en date du 10 décembre 2007, le Département s'est porté candidat à la gestion d'une subvention globale pour la programmation 2008-2009. Il a renouvelé sa candidature en décembre 2009 pour la programmation 2010-2012. Aujourd'hui, l'aide annuelle du FSE est de 411 526 €.

Appuyer les actions du Département en faveur de l’insertion et du soutien aux publics défavorisés

Actuellement, c'est la deuxième subvention globale que gère le Département de la Dordogne. Dans ce cadre, et sur quatre années, ce sont 36 dossiers qui sont cofinancés par le Département et le FSE (la programmation 2013 n'étant pas achevée).
Toutes ces actions sont mises en oeuvre sur l'ensemble du territoire. Elles visent un public en difficulté sociale et économique (bénéficiaires des minima sociaux...). L'objectif est l'insertion de ces personnes sur le marché de l'emploi et durablement.

En conclusion, voici quelques chiffres sur le FSE en Dordogne depuis 2008, date de la première programmation:

  • 65 actions;
  • environ 5 299 666 millions d'euros investis dont près de 2 558 054 millions d'euros de FSE;
  • plus de 4000 bénéficiaires des actions co financées par le Conseil départemental et le FSE.
 










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