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Le Fonds social européen en Dordogne - Programmation 2014/2020

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Gestion d’une enveloppe confiée au Département de la Dordogne de plus de 6,2 M€ de crédits FSE dans le cadre du volet inclusion

Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014/2020 des Fonds européens une nouvelle architecture de gestion a été mise en œuvre. Ainsi, les Régions sont devenues Autorités de Gestion avec l’adoption de la loi sur la modernisation de l’Action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014.
A ce titre, la Région Aquitaine exercera la qualité d’autorité de gestion pour les programmes européens FEDER-FSE et FEADER et la gestion d’une partie du programme national FEAMP sous la forme d’une délégation de gestion.


Concernant le Fonds Social Européen, régi par les règlements (CE) n°1303/2013 et 1304/2013, il est le principal levier financier de l’union Européenne en matière de promotion de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale. Les grandes lignes d’intervention de ce fonds sont précisées dans le Programme opérationnel National téléchargeable sur le site du Conseil général et approuvé par la commission européenne le 10 octobre 2014.

 

Concernant la nouvelle architecture de gestion pour le FSE 2014-2020, les Régions deviennent autorité de gestion pour la mise en œuvre des actions relevant de la formation à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’Etat conserve quant à lui la gestion du FSE pour la mise en œuvre des actions en matière d’emploi et d’inclusion pour 65 % de l’enveloppe nationale du FSE dont la moitié est exclusivement fléchée sur le volet inclusion.

 

 

Le Président de la République a pris l’engagement le 22 octobre 2012 de déléguer aux Départements la gestion des crédits du Fonds Social européen Inclusion dédiés à l’accompagnement des publics en insertion professionnelle, engagement acté par circulaire administrative le 19 avril 2013 et conforté par l’accord cadre national signé entre l’ADF et l’Etat le 4 août 2014.

 

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le décret d’application n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 donnent  la possibilité aux Départements de solliciter la gestion d’une subvention globale.

 

Pour cette nouvelle programmation, la part de l’enveloppe nationale du FSE qui peut être attribuée aux Départements est en forte augmentation, sous réserve d’élargir leur périmètre d’intervention (types de publics).

 

Par  délibération en date du 21 novembre 2014, le Département de la Dordogne s’est positionné sur la gestion d’une enveloppe globale FSE sur périmètre élargi (en termes de publics) dans le cadre de l’axe 3  « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » Objectif thématique 9 «Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination », priorité d’investissement 3.9.1 « Inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi ».

 

En date du 11 décembre 2014, le Préfet de la Région Aquitaine a notifié les enveloppes financières pour l’ensemble des organismes intermédiaires en Aquitaine. Il a été arrêté pour le département de la Dordogne  – déduction faite de la réserve de performance – une enveloppe de FSE – Volet Inclusion pour un montant total de 8 272 428 €  pour la période de programmation 2014-2020 dont 6,2 M€ confié au Conseil Départemental avec un premier conventionnement portant sur la période 2015-2017 et représentant 60 % de l’enveloppe départementale et un second conventionnement de 40 % portant sur la période 2018-2020, enveloppe conditionnée à une clause de performance de mise en œuvre.

 

Ainsi et pour la période 2015-2017, le Conseil Départemental bénéficiera d’une enveloppe FSE Inclusion de 3 772 883 €.


 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET DEPOT DE RECLAMMATION

Dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation FSE et IEJ, l’Etat a créé deux plateformes permettant le dépôt de réclamations et la lutte contre la fraude.

Ainsi, l’article 125 § 4 du règlement n° 1303/2013 recommande de mettre en place les « mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte des risques recensés » et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et sanctionner la fraude et les irrégularités de manière efficace, et rembourser les montants irréguliers au budget de l’UE. C’est pourquoi l’Etat a ouvert la plateforme Elios :

- Elios: https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

D’autre part, l’Etat et l’ensemble des services gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre des programmes opérationnels FSE et IEJ s’inscrivent dans une démarche qualité. Il se peut néanmoins que vous soyez insatisfait d'un service ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation.

Le but de la plateforme Eolys est d’assurer la réception de votre réclamation et le suivi du traitement de celle-ci.

Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou IEJ ou des programmes Etat/DOM peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier. Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme

-Eolys: https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr


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