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Les fonds européens en Aquitaine : les enjeux

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Dans le cadre de la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020 et  depuis l’adoption de la Loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, un certain nombre de nouveautés sont venues modifier l’architecture de gestion des programmes européens.
Ainsi et pour la  période 2014-2020, une nouvelle architecture de gestion a été adoptée positionnant les Régions en autorité de gestion pour le FEDER (Fond Européen de Développement Régional)  et le FEADER (Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural) et une partie du programme national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).


Concernant la nouvelle architecture de gestion pour le Fonds Européen Social 2014-2020, les Régions sont devenues autorité de gestion pour la mise en œuvre des actions relevant de la formation à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’Etat a conservé quant à lui la gestion du FSE pour la mise en œuvre des actions en matière d’emploi et d’inclusion pour 65 % de l’enveloppe nationale du FSE dont la moitié est exclusivement fléchée sur le volet inclusion.
Le Président de la République a pris l’engagement le 22 octobre 2012 de déléguer aux Départements la gestion des crédits du Fonds Social européen Inclusion dédiés à l’accompagnement des publics  les plus éloignés de l’emploi, engagement acté par circulaire administrative le 19 avril 2013 et conforté par l’accord cadre national signé entre l’ADF et l’Etat le 4 août 2014.

 

Le Département de la Dordogne s’est fortement  mobilisé pour la gestion des crédits européens FSE Inclusion : il bénéficiera ainsi  pour la période 2014-2020, d’une enveloppe FSE Inclusion.

 

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