Conseil départemental de la Dordogne

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Foire aux questions

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Dans cette rubrique, une compilation des questions qui nous sont les plus fréquemment posées par les internautes (via notre adresse courriel).

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour réduire l’utilisation d’herbicides de ma commune, quelles solutions pouvons-nous mettre en place ?

De nombreuses techniques alternatives au désherbage chimique existent (Cf. documents liés).
Des techniques préventives qui limitent la levée des adventices et des techniques curatives qui permettent de traiter les plantes indésirables déjà installées.
Bien évidemment, la solution universelle n’existe pas : chaque commune devra adapter ses choix à sa situation propre (en fonction de ses moyens, de ses types de surfaces à entretenir, de ses objectifs d’entretien…). C’est la diversité et la complémentarité des solutions et une meilleure acceptation de la flore spontanée qui permettront un changement global des pratiques.

Au sein du Conseil Général de Dordogne, on encourage les communes à végétaliser au maximum les espaces.

Comment les communes peuvent-elles communiquer sur la démarche, auprès de leurs administrés?

L’adhésion des administrés à la démarche est essentielle ! Il est donc indispensable de communiquer sur la démarche dès l’engagement à la Charte 0 Herbicide. Il ne faut surtout pas négliger cette phase. Chaque commune en fonction de ses moyens peut communiquer soit par l’intermédiaire d’article dans le journal communal, panneau d’information sur certaines zones de la commune (cimetière de Chapdeuil par exemple), réunions publiques, conférences, affichages en mairie, information dans les écoles, ateliers pratiques, journées thématiques, circuits découvertes…
Le Conseil Général de la Dordogne met également à disposition pour les communes signataires qui le souhaitent un stand ludique et interactif « Jardiner autrement »… Pour le réserver il suffit de nous contacter par courriel ou par téléphone.
Dorénavant, il va falloir appréhender la "mauvaise herbe" autrement....

Quels intérêts les communes ont-elles à signer la Charte 0 Herbicide ?

Les communes ont tout intérêt à signer la Charte 0 Herbicide pour plusieurs raisons :

- protéger l’environnement, notamment les milieux aquatiques et la santé humaine.
- se mettre en conformité vis-à-vis d’une règlementation de plus en plus stricte
- se montrer exemplaire et encourager les citoyens à faire de même.
- Diminuer les nuisances et les coûts induits par l’utilisation des herbicides (dépollution des eaux, appauvrissement des milieux naturels,…).

L’adhésion à la Charte permet également aux communes de bénéficier gratuitement :

- D’un soutien technique de la part du Conseil Général de la Dordogne pour la réalisation du plan de désherbage communal (le Pôle Paysage & Espaces Verts réalise intégralement le plan de désherbage des communes de moins de 500 habitants)
- D’un diagnostic et d’un suivi des pratiques réalisés par le Pôle Paysage et Espaces Verts (visites de terrain – élaboration de documents réalisés « au cas par cas » pour chaque commune signataire)
- D’un programme de formation pour les agents des communes engagées dans la démarche
- D’aides aux choix et à la mise en œuvre de méthodes alternatives.
- De mise à disposition d’outils de communication (expositions, brochures,…).
- D’une valorisation de la démarche des communes au travers notamment du site www.cg24.fr.


Quelle est la réglementation en matière d’utilisation des pesticides en Zones Non Agricoles ?

La règlementation en matière d’utilisation des pesticides est de plus en plus stricte.
L’utilisation de produits phytosanitaires n’est pas un acte anodin et donc très règlementée.

● 3 grandes mesures à connaître :

Arrêté du 12/09/2006

L’arrêté du 12 septembre 2006 a pour objectifs d’éviter tout entraînement des produits phytosanitaires hors de la zone traitée (quelque soit l’évolution des conditions météorologiques) et de préserver la santé des travailleurs, du public et des animaux.

  • Mise en place d’un délai d’entrée sur les surfaces traitées chimiquement, après utilisation d’un produit sur une végétation en place. Cela s’applique donc également lorsqu’on réalise un traitement chimique sur un brin d’herbe présent sur un trottoir. Cela ne s’applique pas aux produits bénéficiant de la mention "emploi autorisé dans les jardins".
Ce qui implique le signalement ou la fermeture des lieux traités, selon le produit utilisé.

Exemples : vous devez signaler ou fermer le lieu pendant au moins 24 heures pour le Roundup Espaces verts et 48 heures pour l’Evade.


Arrêté du 27/06/2011 qui interdit l’application de produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par des publics à risques tels que les écoles, les hôpitaux, les maisons de retraite…


Plan Ecophyto 2018 qui vise à réduire de 50% en 10 ans l’usage des pesticides, si possible.
Avec bientôt un certificat obligatoire pour les agents applicateurs (Certiphyto). www.ecophytozna-pro.fr

Dans le cadre du plan Ecophyto, la DRAAF prévoit également des visites dans les collectivités, dès 2014, avec de nombreux points de contrôle :

- lieu de stockage des produits phytosanitaires
- équipement de protection
- produits phytosanitaires utilisés
- matériel d’application
- application même des produits (dosage/étalonnage/conditions météorologiques…)
- remplissage/vidange
- traitements des emballages. (Cf fiches DRAAF – Guide phyto)

La Charte 0 Herbicide est donc une possibilité pour les communes d’anticiper et d’aborder de manière plus sereine, avec le soutien du Pôle Paysage et Espaces Verts, une règlementation que les collectivités doivent impérativement respectées. 











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