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Budget primitif 2019 : pas de hausse des impôts du Conseil départemental

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Budget primitif 2019 : pas de hausse des impôts du Conseil départemental

Le Conseil départemental se réunit cette semaine en session plénière pour l’examen et le vote du budget primitif 2019, d’un montant de 510 millions d’euros. Les orientations présentées début janvier mettent en avant une augmentation conséquente de l’investissement (+9%), le maintien des aides au monde associatif, et la volonté de ne pas augmenter le taux de la fiscalité départementale sur le foncier bâti jusqu’à la fin du mandat. Les débats sont publics et retransmis en direct sur https://www.youtube.com/watch?v=I8v-tGUaLRc&feature=share

Le budget primitif 2019 a été construit par la majorité départementale sur la base des exigences suivantes :

  • poursuivre la diminution progressive du recours à l’emprunt. La majorité départementale tient ses engagements et maintient le rythme de la réduction engagée, avec 500 000 euros d’emprunt de moins cette année. Le Conseil départemental empruntera donc 38 millions d’euros en 2019 (contre 40 millions en 2015).
     
  • maintenir une dette saine.
     
  • conforter les économies de fonctionnement déjà réalisées. Le pari de la stabilisation de la masse salariale est tenu. Pour y parvenir, des efforts historiques ont été réalisés. Une attention particulière est également portée aux dépenses directement liées à l’activité des services et aux frais d’administration générale. Les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une inscription de 410 millions d’euros, en augmentation de +1,9% par rapport à 2018. Cette hausse est uniquement liée à la progression de l’ensemble des dépenses d’action sociale, qui devrait atteindre +3,4%.
     
  • accroître les investissements pour moderniser le Périgord. 65,5 millions de crédits sont fléchés vers l’investissement, en hausse significative de 5,4 millions (+9%) par rapport au budget de 2018. A travers ce choix, le Conseil départemental s’affirme comme le premier aménageur des territoires ruraux, qu’il s’agisse du déploiement de la fibre optique, de l’aide qu’il apporte aux communes pour la réalisation de leurs projets structurants, de l’entretien et de la modernisation des routes (25 millions d’euros) et des collèges, de projets structurants sur le plan touristique ou économique…
     
  • ne pas augmenter la fiscalité départementale sur le foncier bâti. C’est la volonté affichée jusqu’à la fin du mandat. Elle sera respectée à une condition majeure : que l’État n’applique pas au contribuable périgourdin la double peine, en privant le Département d’une partie de ses recettes fiscales au motif que ce dernier continuerait d’assumer à sa place les dépenses de solidarité nationale qu’il lui délègue (voir encadré) !

 

PRIORITE À LA SOLIDARITÉ, À L’EMPLOI ET AU CADRE DE VIE

Plus que jamais, le Conseil départemental s’affirme comme l’assurance-solidarité des Périgourdins. C’est lui qui protège les habitants contre la précarité, qui les accompagne au quotidien à toutes les étapes de leur vie. Il est le pilier de l’action sociale (qui mobilise aujourd’hui 59% de ses dépenses de fonctionnement contre à peine 50 % il y a dix ans). Avec ce budget ambitieux, le Département entend également maintenir son engagement en faveur d’une ruralité vivante et attractive, c’est-à-dire au sein de laquelle :

  • l’emploi, la qualité de l’éducation et la diversité de l’offre de formation seront privilégiés. Le monde rural ne se sauvera qu’à la condition qu’on puisse y former les jeunes et leur offrir des emplois de tous niveaux. Il ne se sauvera qu’à la condition que les collectivités épaulent les entrepreneurs et les artisans.
     
  • l’accès à la santé pour tous les Périgourdins pourra être garanti, à travers la création d’un centre départemental de santé, les projets de maisons pluridisciplinaires (9 projets financés depuis le début de la mandature pour 1 million d’euros) ou encore les bourses allouées aux étudiants en médecine.
     
  • la vitalité du lien social continuera d’être activement soutenue, à travers la promotion et l’accompagnement des activités sportives et culturelles, des festivals, des clubs, ainsi qu’à travers la valorisation du patrimoine. Le Département joue un rôle majeur auprès du monde associatif et la majorité départementale peut s’enorgueillir d’avoir maintenu le volume des aides (15 millions d’euros) tout en mettant en place des barèmes enfin justes et transparents.
     
  • l’excellence environnementale sera systématiquement recherchée et encouragée, à l’heure où les conséquences du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité produisent des effets de plus en plus concrets sur notre quotidien. Les multiples actions en cours se renforceront en 2019.

 

NOUS ATTENDONS PLUS DE L’ÉTAT

Le gouvernement a décidé d’imposer aux grandes collectivités, dont font partie les Départements, un taux maximum de +1,2 % d’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre, faute de quoi il leur infligerait des sanctions financières. Ce dispositif n’est pas seulement contraire au principe de libre administration des collectivités. Il est inacceptable car totalement injuste.

Injuste parce que les Conseils départementaux se retrouvent en effet à la fois dans l'obligation de financer les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, Prestation de Compensation du Handicap), qui relèvent de la solidarité nationale et sur lesquelles ils n'ont en réalité aucune prise, et sous la menace d'une pénalité dans le cas où ces mêmes dépenses progresseraient trop fortement ! Pour mémoire, l’État leur doit pourtant aujourd’hui 9 milliards d’euros en matière d’aide sociale…

Injuste parce qu’il ne propose aucune contrepartie aux collectivités vertueuses alors même que, en dehors des dépenses sociales, le Conseil départemental de la Dordogne réduira cette année ses dépenses de fonctionnement !

Des propositions de compensation financière très insuffisantes

La Dordogne ne bénéficiera pas, cette année encore, du fonds d’urgence de 115 millions d’euros destiné aux Départements les plus en difficulté, ce qui, à défaut de lui apporter une légère bouffée d’oxygène, démontre à quel point sa gestion est saine. Quant au plan de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, pour lequel est prévu à l’échelle nationale un fonds de 135 millions, la Dordogne est bien entendu prête à y prendre toute sa part. Mais les nouvelles mesures prévues entraîneront immanquablement des dépenses supplémentaires. Ce fonds ne répond donc pas à la problématique du manque de compensation.

Pour remédier à cette situation, c'est finalement la solidarité entre les Départements qui permettra en 2019 de réduire les iniquités. Cette nouvelle péréquation horizontale, essentiellement basée sur des critères démographiques et financiers, doit permettre à la Dordogne de bénéficier d'un reversement conséquent de 7,4 millions d'euros.

 

 


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