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Saint Crépin de Richemont - Consultation publique sur la nature et l'étendue des droits des propriétaires

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Par délibération de la Commission Permanente n°18.CP.VI.48 du 3 septembre 2018, le Département a ordonné une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur l'intégralité de la surface cadastrale de la commune de Saint Crépin de Richemont".
Se référer à la délibération jointe en annexe.

Saint Crépin de Richemont

La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) s'est réunie le 5 novembre courant dans la salle des fêtes communale, pour déterminer les modalités de la mise en œuvre opérationnelle de l'AFAFE et connaître le planning prévisionnel des opérations".

 

Se référer aux documents du géomètre joints en annexe.

 

 

Mise à jour du 20 mars 2019

  • Février 2019 : classement des parcelles en présence du géomètre, d'un topographe, d'un technicien forestier et d'une quinzaine de propriétaires.
  • Une nouvelle réunion de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) est prévue le 18 avril 2019.
  • Son ordre du jour est le suivant :
    • Restitution des visites de terrain portant sur le diagnostic parcellaire ;
    • Détermination des valeurs ;
    • Organisation de la Consultation Publique dédiée ;
    • Questions diverses.

Mise à jour du 10 avril 2019

Une Consultation Publique portant sur la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental aura lieu du Mercredi 19 juin 2019 au Vendredi 19 juillet 2019.

 

Se référer à l'avis de consultation publique joint.

 

 


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