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Enquête publique ordonnée par le Département à Saint Crépin de Richemont

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Par arrêté n°180403 daté du 13 mars 2018, M. le Président du Conseil Départemental de la Dordogne a ordonné une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint Crépin de Richemont.

Saint Crépin de Richemont

Enquête publique portant sur les dispositions du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint Crépin de Richemont


Cette enquête publique porte en particulier sur :

  • le mode d’aménagement foncier proposé,
  • la délimitation du périmètre concerné,
  • les prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes.

 

Une Consultation Publique portant sur la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental aura lieu du Mercredi 19 juin 2019 au Vendredi 19 juillet 2019.

 

Se référer à l'avis de consultation publique joint.

 

Vous pouvez accéder directement au site internet dédié à l'aménagement foncier de Saint Crépin de Richemont.

 


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