Conseil départemental de la Dordogne

GO
A A A
Vous êtes ici : Servir les citoyens
page précédente

Requête auprès du Conseil d’Etat / Dossier Beynac

page suivante

Le 10 décembre dernier, le Conseil départemental avait annoncé son intention de se pourvoir en cassation suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux relative au contournement de Beynac ordonnant la démolition des ouvrages réalisés.
C’est aujourd’hui chose faite, à travers le dépôt d’une requête introduite auprès du Conseil d’Etat.


A travers ce recours, le Département entend faire valoir ses droits devant la juridiction administrative suprême, en démontrant que le projet répond clairement à un impératif d'intérêt public majeur.


Rappelant qu’il a toujours oeuvré dans la plus parfaite légalité pour engager ce projet, le maître d’ouvrage reste en effet convaincu que la sécurité des personnes, la protection du patrimoine, la préservation et l’amélioration de l’environnement grâce aux mesures compensatoires prévues dans le cadre du projet, tout comme la création d’une voie verte, justifient pleinement cet intérêt public majeur.

 


© 2011 Conseil départemental de la Dordogne.
Tous droits réservés.