Quelle est la nature des bénéficiaires ?

Les bénéficiaires des Projets Spécifiques d’Envergure Départementale sont les collectivités, établissement publics et associations de la Dordogne dans leur champ de compétence:

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Le dispositif des Projets Spécifiques d’Envergure Départementale vise à accompagner les dépenses d'investissement (travaux, acquisitions foncières, études) sur des équipements très structurants à rayonnement départemental.

Quelle est la procédure pour solliciter une subvention au titre des Projets Spécifiques d’Envergure Départementale ?

• Le dépôt des projets :
  Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un dépôt de dossier intégralement dématérialisé sur la plateforme extranet du Conseil départemental : https://subventions.dordogne.fr

Seules les demandes de subventions renseignées sur la plateforme internet du Conseil départemental sont étudiées.

Le dépôt d'une demande de subvention sur la plateforme internet du Conseil départemental, ne valent pas attribution de la subvention départementale, ni Autorisation de Commencer les Travaux (ACT).

Aucune ACT ne sera, par ailleurs, délivrée.

• La programmation :
  À l’issue de l’instruction transversale du dossier par les services départementaux, la programmation de l’opération est proposée au vote de l’Assemblée départementale.

La délibération attributive d’adoption de ces programmes d’actions est le seul document valant juridiquement attribution de subvention et engagement du Département.

Seules les demandes de subvention dont le dossier technique, administratif et financier est complet feront l'objet d'une programmation.

La production de la DAS

Chaque projet relevant du dispositif des Projets Spécifiques d’Envergure Départementale fait ainsi l'objet d'une Décision Attributive de Subvention (DAS) qui reprends les éléments financiers de la programmation de l’opération et qui précise les conditions de versement de la subvention.