Politiques d’insertion
La mise en œuvre du RSA réaffirme la compétence des Départements en matière d’action sociale et fait expressément du Président du Conseil départemental le pilote des politiques d’insertion et donc des actions déclinées sur le territoire départemental.
Documents stratégiques
Deux documents cadres définissent et organisent la stratégie départementale d’insertion : le Programme Départemental d’Insertion (PDI) qui précise les orientations stratégiques de la collectivité et le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) qui décline les modalités de coordination avec les partenaires.
Par ailleurs, le Plan pauvreté, présenté par le gouvernement le 13 septembre 2018, affichait comme ambition « d’éradiquer la pauvreté extrême en une génération ». Programmé sur 4 ans et doté de 8,5 milliards d’euros, il mise sur la prévention de l’exclusion et l’accompagnement vers l’emploi.
Le 17 juin 2019, le Département a contractualisé avec l’Etat, avec comme objectifs, sur le volet insertion :
- d’orienter plus rapidement les allocataires du RSA vers un accompagnement individualisé,
- de leur proposer un panel d’actions les aidant et les préparant à la reprise d’une activité ou d’un emploi (actions de mobilisation, ateliers d’activités, insertion par l’activité économique, clauses d’insertion, actions santé,… ).
Ainsi, la politique départementale d’insertion, qui est en grande partie une politique volontariste financée par le Département, s’adresse aux allocataires ou à leurs ayants droits. Au sein de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention (DGA-SP), elle est portée par le Pôle RSA-Lutte Contre l’Exclusion et a pour objectif de permettre à tous les allocataires de pouvoir construire un parcours d’insertion sociale et professionnelle dont la finalité est la reprise d’emploi, que ceux-ci bénéficient d’un accompagnement de Pôle Emploi ou du Département.
Pour atteindre cet objectif, la politique départementale d’insertion se décline sur tout le département en différentes actions, notamment d’accompagnement renforcé, en faveur d’allocataires du RSA très éloignés de l’emploi et cumulant des difficultés importantes.
Le contenu de ces actions s’appuie sur une analyse des besoins de ces derniers, réalisée à l’échelle des 7 Unités Territoriales par les 7 Responsables d’Unités Territoriales, les 8 Responsables d’Unités Territoriales - Adjoints d’Insertion (RUT-AI) et les 33 référents d’insertion, mais également au regard des résultats obtenus.
Dispositifs financiers
En 2019, le financement de la politique d’insertion a mobilisé :
- des crédits du Département :
- le fonds départemental d’insertion (FDI) : 2 119 310 €
Ce fonds est abondé, de manière volontariste, par des crédits consacrés à accompagner des actions d’insertion,
- le fonds de solidarité pour le logement (FSL) : 1 020 000 €
Le FSL demeure un outil majeur de la politique du logement en faveur des personnes défavorisées,
- une enveloppe de 167 000 € pour déléguer des accompagnements budgétaires complexes.
- des crédits d’État : le fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) et le fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (FACLPAE) : 270 291 €
Il vise à apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion dans le cadre d’une convention conclue entre l’État, d’une part et le Conseil départemental et ses partenaires, d’autre part.
- des crédits de l’Europe : le fonds social européen (FSE) : 871 746 €
Depuis 2007, le Conseil départemental de la Dordogne bénéficie d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) qui vient cofinancer la politique d’insertion du Programme Départemental d’Insertion (PDI).