Actions et accompagnement
La politique départementale d’insertion se traduit par un ensemble d’actions et de dispositifs visant à lutter contre l’isolement, la précarité et les exclusions.
L’accompagnement des professionnels de l’insertion, l’octroi d’aides financières ponctuelles, le travail mené sur la levée des freins, la résolution des difficultés sociales ou des problématiques de santé doit permettre à terme aux allocataires du RSA soit de mieux s’insérer dans la vie sociale, soit d’amorcer un parcours d’insertion professionnelle visant le retour durable à l’emploi.
Les aides individuelles : un coup de pouce pour bien démarrer son parcours d’insertion
Le Conseil départemental, via le Fonds Départemental d’Insertion (FDI), accorde des aides financières aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d’insertion.
Ces aides individuelles peuvent couvrir partiellement les frais engendrés par les démarches liées prioritairement à la recherche ou la prise d’un emploi, à une entrée en formation, où à des dépenses d’insertion sociale (formation au permis de conduire, réparation ou achat de véhicule, frais d’inscription, …) qui peuvent parfois freiner le parcours d’insertion professionnelle.
Elles peuvent également être mobilisées pour faire face à des besoins urgents (frais de déplacement, alimentation, garde d’enfant, actes administratifs, …) via les régies gérées par les responsables d’unité territoriale.
Un dossier de demande d’aide FDI doit être constitué avec l’aide du référent insertion.
Pour en savoir plus, contactez votre référent d’insertion.
Encourager l’autonomie grâce aux actions collectives à visée socioéducative
Organisées sur certains territoires, à l’initiative des référents d’insertion, les actions collectives s’adressent aux personnes les plus fragiles et les plus éloignées de l’emploi. Elles peuvent prendre la forme de sorties culturelles, d’activités sportives et de bien-être, d’ateliers théâtre ou informatique, ou encore de séances socio-esthétiques.
Elaborées et animées par des professionnels de l’animation et de l’éducation populaire, ces actions visent à créer du lien social, redonner confiance en soi, se réapproprier certains codes sociaux ou valeurs morales en vue d’encourager l'autonomie, l’initiative et l’intégration dans la société.
Pour en savoir plus, contactez votre référent d’insertion.
Faciliter l’accès à la musique, aux centres de loisirs et aux séjours de vacances
Le Conseil départemental souhaite favoriser l’accès à la musique, aux centres de loisirs et aux séjours de vacances aux enfants, dont les parents sont allocataires du RSA avec un double objectif :
- favoriser l’épanouissement de l’enfant en privilégiant la convivialité et la détente,
- favoriser la conciliation entre démarches d’insertion sociale et professionnelle et vie familiale.
L’accès à la musique
Il s'agit de permettre aux enfants, dont les parents sont allocataires du RSA d'accéder aux apprentissages de la pratique musicale sur les différentes antennes départementales du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD), par la prise en charge financière partielle des cotisations facturées par le Conservatoire, en fonction du type d'enseignement (enfants de moins de 6 ans et de 6 à 18 ans) et de la commune de résidence de l'élève.
La location d'instruments est également possible sur le parc instrumental du Conservatoire, en fonction des disponibilités.
L’accès aux centres de loisirs
Il s’agit de faciliter l’accès en Centre de loisirs pour les enfants, dont les parents sont allocataires du RSA par la prise en charge financière partielle du coût de ce service. Cela concerne le mercredi et les vacances scolaires (accueil extra-scolaire), ainsi que l’accueil du matin et du soir, avant et après l’école (accueil post et périscolaires).
L’accès aux séjours de vacances
Il s’agit de défendre et de promouvoir le droit aux vacances pour tous en rendant accessibles les vacances collectives pour les enfants, dont les parents sont allocataires du RSA, via la prise en charge financière partielle du coût du séjour.
Pour en savoir plus, contactez votre référent d’insertion.
Révéler son potentiel grâce à la mobilisation sociale et socioprofessionnelle
Pour répondre aux difficultés repérées par les référents d’insertion (isolement, manque de projet, de motivation, sentiment de mal-être ou d'inutilité, santé…), qui constituent souvent un frein puissant à l’insertion, le Conseil départemental développe depuis plus de 20 ans des outils de mobilisation sociale et/ou socioprofessionnelle.
Ces dispositifs comprennent un accompagnement individuel et collectif visant à faire émerger les compétences personnelles de chaque individu, à les renforcer ou à les développer. Elles s’organisent autour de deux activités distinctes souvent complémentaires.
Les actions de mobilisation
Les actions de mobilisation constituent une première étape des parcours d’insertion des publics RSA en grandes difficultés économique, sociale et/ou en phase de désinsertion. Cette étape peut s’apparenter à un sas d’accès vers un atelier d’activité, un ACI, une formation, un emploi aidé ou classique.
Les ateliers d’activité
Les ateliers d’activité, qui représentent la seconde étape des parcours d’insertion, proposent des mises en situation professionnelle adaptées sur des supports d’activité de type créatifs, espaces verts, cartonnage, etc. Ils permettent d’évaluer les capacités « à faire » et « l’employabilité » des personnes accueillies, dernière étape avant l’accès à une mise en situation professionnelle ou l’intégration dans un dispositif d’accompagnement individualisé, une SIAE, un parcours de formation ou une mise en emploi direct.
Le Conseil départemental de la Dordogne soutient 11 actions de mobilisation et 9 ateliers d’activités, portés par des associations. En 2019, 320 personnes ont intégré ces dispositifs.
Etre accompagné vers l’autonomie et l’emploi
Sur les 7 territoires des Unités Territoriales, l’action Accompagnement Dynamique Vers l’Emploi (ADVE) propose un accompagnement global totalement individualisé dit « intégré », car décloisonnant accompagnement social et professionnel, orienté vers l’accès, puis le maintien à l’emploi ou dans une activité.
Accéder à une formation qualifiante en intégrant un chantier qualification nouvelle chance
Permettre au public RSA de suivre une formation régionale qualifiante en intégrant un chantier qualification nouvelle chance, tel est l’objectif du Conseil départemental qui finance l’accompagnement et le suivi des allocataires du RSA qui intègrent ce parcours.
Ces chantiers – formation, portés par la Région, par un organisme de formation et par une collectivité territoriale, permettent à des publics en difficulté d’insertion, sans diplôme ni qualification professionnelle, de se former tout en mettant en pratique les cours théoriques dispensés lors de travaux pratiques. Une manière de construire sereinement son projet d’insertion sociale et professionnelle tout en se confrontant à la réalité du travail.
Le Conseil départemental prend en charge l’accompagnement des publics RSA intégrés sur ces chantiers leur permettant ainsi de :
- bénéficier du site et des installations au même titre que les autres candidats et de les intégrer aux dispositifs de droit commun,
- faciliter (par la participation à l’entretien de recrutement) l’accès à ce dispositif,
- lever les freins et les difficultés pour favoriser à terme l’entrée dans la formation et l’emploi,
- sécuriser leurs parcours et prévenir les ruptures.
Majoritairement ciblés sur les métiers du bâtiment, ces chantiers donnent la possibilité aux stagiaires d’accéder à un premier niveau de qualification, leur ouvrant ainsi la voie soit vers la poursuite de leur formation, soit vers l’emploi. Avec un taux d’insertion en entreprise de 60 %, ils constituent un vivier de main d’œuvre qualifiée.
Construire son parcours professionnel grâce à l’IAE
Plusieurs structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE), soutenues par le Conseil départemental, proposent un accompagnement et/ou une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ces salariés en insertion bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic, d’un accompagnement socio-professionnel et d’un encadrement technique adapté.
Créateur d’entreprises et travailleurs indépendants, vous n’êtes plus seuls !
Afin de soutenir les allocataires du RSA qui souhaitent se lancer dans la création d’une activité réaliste et réalisable, le Conseil départemental facilite l’accès au dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés » porté par la Région Nouvelle Aquitaine (RNA).
Par ailleurs, pour les travailleurs indépendants n’arrivant pas ou plus à vivre de leur activité sans l’allocation RSA, le Conseil départemental assure un accompagnement technique et individualisé visant à :
- évaluer votre activité au regard du contexte économique et proposer un plan d’action pour la faire évoluer positivement,
- vous permettre d’acquérir les compétences et la posture de chef d’entreprise,
- définir ensemble les objectifs à atteindre pour pouvoir vivre pleinement de votre activité.
D’une durée de 24 mois maximum, cet accompagnement doit permettre à terme le développement de la rentabilité de l’activité pour une sortie positive du dispositif RSA ou pour engager une réorientation vers un projet pérenne ou vers un emploi salarié.
Cet accompagnement s’appuie sur les services Insertion, Appui aux entreprises, Agriculture-Agroalimentaire et Tourisme du Département en partenariat avec des professionnels (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, La Main Forte ADA).
En 2019, le Département de la Dordogne comptait 1 328 travailleurs indépendants allocataires du RSA (hors agriculteurs). Chaque année, environ 200 d’entre eux sont accompagnés et soutenus dans leur projet par le Conseil départemental.
Pour en savoir plus, contactez votre référent d’insertion.
Percevoir le RSA tout en travaillant, c’est possible
Depuis juin 2019, le Conseil départemental offre la possibilité aux allocataires du RSA domiciliés en Dordogne de cumuler le RSA avec un emploi saisonnier dans les domaines du tourisme, (hôtellerie, restauration, camping) ou de l’agriculture (maraîchage, arboriculture, fraisiculture, viticulture), dans la limite de 300 heures. Ce dispositif a été étendu, à compter du 15 novembre 2019, au secteur de l’aide à domicile.
En 2019, 210 allocataires du RSA ont travaillé en tant que saisonniers de juin à décembre en cumulant le RSA avec un emploi salarié dans les domaines de l’agriculture (70 %) et du tourisme (30 %).
Pour en savoir plus, contactez le service Gestion de l’allocation RSA.
La clause sociale : un formidable levier d’insertion
Le Conseil départemental de la Dordogne favorise le recrutement des personnes éloignées de l’emploi en mobilisant la clause sociale d’insertion dans la commande publique.
Le chargé de mission « clause d’insertion » intervient sur les marchés du Conseil départemental et en soutien, en matière de conseils et d’ingénierie, aux collectivités et établissements publics qui conventionnent avec le Conseil départemental. Ce dispositif est cofinancé par le Fonds Social Européen.
Le Conseil départemental favorise la mobilité des allocataires du RSA qui s’inscrivent dans un parcours d’insertion grâce au financement :
- du permis de conduire,
- de la réparation ou de l’achat du véhicule,
- de la location de véhicules 4 roues et 2 roues.
En 2019, 96 allocataires du RSA ont bénéficié d’une location de véhicules 4 roues ou 2 roues.
Pour tous renseignements, contactez votre référent d’insertion.
Faciliter l’accès et le maintien dans le logement
L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) individualisé auprès des familles vise à prévenir des situations de précarité, à faciliter l’autonomie des familles et à contribuer à leur intégration sociale. Il a pour but, dans une logique d’insertion et non d’urgence, d’améliorer les conditions d’accès et de maintien dans un logement pérenne des familles en situation de précarité ou d’exclusion.
Cet accompagnement social est assuré par les travailleurs sociaux. Il est adapté aux besoins de chaque personne, en fonction d’une évaluation préalable.
En 2019, 4 435 aides financières relevant du FSL ont été attribuées pour un montant de 941 177 € et 345 mesures d’accompagnement social au titre du FSL ont été mises en œuvre.
Quelles sont les dépenses prises en charge ?
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut intervenir pour :
- prendre en charge les frais d'accès à un logement (dépôt de garantie, premier mois de loyer, frais de déménagement, ouverture de compteurs, assurance habitation),
- participer à l’achat du mobilier de première nécessité,
- faire face à un impayé de loyer ou un rappel de charge (voir les conditions spécifiques),
- régler une facture d'eau, d'énergie (électricité, gaz, fuel, bois, etc...) ou de téléphone (voir les conditions spécifiques).
Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?
L’aide est octroyée sous certaines conditions :
- avoir des ressources inférieures au plafond (900 € par exemple pour une personne seule),
- ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis au moins 36 mois,
- ne pas dépasser un taux d'effort de 50% pour une personne seule et 40% dans les autres cas,
- faire la demande avant l'entrée dans les lieux.
L'octroi de l’aide n'est pas automatique, car la demande doit être examinée par une commission ou le responsable d'unité territoriale du Conseil départemental.
- Pour déposer votre demande d’aide concernant le logement (accès ou maintien), vous devez prendre contact avec un travailleur social du Département.
- Pour les impayés d’énergie, d’eau et de téléphone, vous pouvez remplir les documents téléchargeables en ligne ou les retirer et les déposer complétés dans le Centre médico-social dont vous dépendez.
- Pour tout renseignement, contactez le service Logement.
Les conditions spécifiques :
L'aide pour un impayé de loyer ou rappel de charges peut être versée sous la forme de prêt ou de subvention, sous réserve :
- de ressources inférieures au plafond
- de la reprise du paiement du loyer depuis au moins 2 mois sauf si la dette ne dépasse pas 3 mois de loyer.
L’aide pour un impayé d’eau, d’énergie ou de téléphone peut être versée sous la forme de prêt ou de subvention, sous réserve :
- de ressources inférieures au plafond,
- d’avoir réglé sa facture (ouverture du branchement).
Son montant est limité :
- pour le gaz et l'électricité (EDF et ENGIE) : 320 € en subvention et 400 € en prêt,
- pour l'énergie : 275 € (autre que EDF et ENGIE),
- pour le téléphone fixe, internet et mobile (Orange uniquement) : 300 € d'abandon de créance deux fois dans l'année pour internet. Pas de plafond pour le mobile.
Les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et les Mesures d’Aide Educative Sociale et Familiale (MAESF) permettent de vous accompagner dans une meilleure gestion de votre budget familial. Ce sont des mesures administratives contractuelles qui requièrent votre adhésion.
Celles-ci sont exercées par 5 Conseillères en Economie Sociale et Familiale réparties sur l'ensemble du département.
En 2019, 149 MASP et MAESF ont été mises en place par le Conseil départemental.
La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Elle s’adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et/ou familiales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.
La MASP dite simple prend la forme d'un contrat conclu entre vous et le Département et repose sur des engagements réciproques. La durée de l’accompagnement est comprise entre 6 mois et 2 ans renouvelable, jusqu’à 4 ans maximum. Sa mise en œuvre repose sur une évaluation sociale rédigée par un travailleur médico-social.
Un deuxième niveau d’accompagnement, reposant sur la gestion de tout ou partie des prestations sociales, peut également être préconisé en fonction des situations. Le département a fait le choix d'externaliser ces mesures à l'UDAF, dont la durée est similaire à celle des MASP dites simples.
La Mesure d’Aide Educative Sociale et Familiale (MAESF)
Elle s’adresse à toute personne majeure bénéficiaire de prestations familiales.
Elle est mise en œuvre dans le cadre d'une protection administrative de l'enfant et consiste en une action éducative auprès des familles sur la gestion de leur budget au quotidien, dans le but de veiller à la satisfaction des besoins fondamentaux des enfants.
Lorsque l'accompagnement n'a pas permis à la famille d'assurer au terme du contrat la gestion autonome de ses prestations familiales et que les besoins fondamentaux des enfants ne sont plus assurés, le Président du Conseil départemental peut saisir le Procureur ou directement le Juge des Enfants, en vue de l'ouverture d'une Mesure Judiciaire d'Aide à la gestion du Budget Familial (MJAGBF).
Une nouvelle offre d’accompagnement budgétaire est expérimentée : l’aide éducative budgétaire (AEB). Elle vise un public non éligible aux MASP et MAESF en raison de la nature de ses ressources.
Pour en savoir plus : contactez le service Logement – MASP.
Une équipe de 6 infirmières assure le suivi médico-social des allocataires du RSA dans les Unités territoriales et Centres médico-sociaux, sur prescription des référents d’insertion.
Elles jouent un rôle d’interface déterminant entre le champ du sanitaire et celui du social :
- information sur les prestations,
- évaluation des freins d’ordre médicaux à l’insertion socioprofessionnelle,
- soutien aux personnes démunies et en détresse sociale et/ou psychique,
- accompagnement et orientation vers les praticiens et spécialistes en vue d’une prise en charge rapide et efficace.
Les infirmières apportent également un éclairage pertinent et une première analyse des situations complexes aux professionnels qui interviennent auprès des allocataires. L’appropriation du parcours de soin de la personne, facilité par l’intervention de l’infirmière, favorise ainsi l’orientation des personnes.
La prise en charge ne se réalise qu’avec l’adhésion des personnes au dispositif proposé et dont la finalité est de tendre vers « un état de mieux-être, physique, psychique et social ».
Pour tous renseignements : contactez votre référent insertion.