La concertation préalable

Mise à jour du 11 janvier 2024 :
Suite au bilan de la concertation des garants, le Département a, par délibération du 8 janvier 2024, acté les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (Art. L.121-16 et R.121-24 du Code de l’Environnement).
Vous pouvez consulter et télécharger cette délibération accompagnée de ses annexes

Mise à jour du 8 décembre 2023 :
Vous pouvez consulter et télécharger le Bilan de la concertation de la boucle multimodale Dordogne

Objet de la concertation préalable 

La concertation préalable porte sur le projet de création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d’or les Milandes – Castelnaud la Chapelle - Marqueyssac – Beynac, pour de nouvelles mobilités sécurisées.

Organisation de la concertation préalable

La concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET, garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 26 juillet 2023, suite à l’exercice du droit d’initiative prévu par l’article R121-19 du code de l’environnement.

Durée de la concertation préalable

La concertation préalable se tient du 28 septembre 2023 au 9 novembre 2023 inclus.

Modalités de la concertation préalable

1. Information du public

• Avis dans la presse locale ;
• Affichage en mairies des lieux concernés : Saint Vincent de Cosse, Castelnaud la Chapelle, Vézac et Beynac et Cazenac ;
• Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimatif, la liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet et la modification des documents d’urbanisme, les incidences potentielles sur l’environnement et une mention des solutions alternatives envisagées (Art. R.121-20 du Code de l’Environnement) est consultable aux heures d’ouverture au public dans les 4 mairies de Saint Vincent de Cosse, Castelnaud la Chapelle, Vézac et Beynac et Cazenac et dans les locaux du Département (siège de la direction du Patrimoine Routier Paysager et des Mobilités – sur rendez-vous) ;
  Il est également consultable et téléchargeable sur le site internet du Conseil départemental de la Dordogne: www.dordogne.fr ;

2. Dialogue et réflexion collective

- Une première réunion publique se tiendra le 2 octobre 2023 à 18h salle L’Odyssée à Périgueux pour présenter la concertation sur le projet ;

- Des ateliers thématiques seront proposés notamment sur les thèmes suivants : environnement, sécurité, mobilités, économie/tourisme …. Ils seront tenus les mercredis 4, 11, 18 et 25 octobre à compter de 18 h dans des lieux qui seront précisés lors de la réunion publique ;

- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur les registres papier mis à la disposition du public aux heures d’ouverture au public dans les mairies de Saint Vincent de Cosse, Castelnaud la Chapelle, Vézac et Beynac et Cazenac ;

- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur les registres papier mis à la disposition du public dans les locaux du Département (salle n°1, Direction du Patrimoine Routier Paysager et des Mobilités, 99 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix Chamiers) lors des permanences assurées chaque mercredi de 9h à 12h pendant la durée de la concertation ;

- Des permanences seront organisées en mairies les jeudis 5, 12, 19 et 26 octobre de 9h à 12h par roulement selon programmation qui sera précisée lors de la première réunion publique, avec la possibilité de débats mobiles ;

- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être déposés sur un registre dématérialisé mis à la disposition du public : https://www.registre-dematerialise.fr/4875.

- Des questions et projets de cahiers d’acteur établis par des personnes morales peuvent être adressés au garant par voie dématérialisée, à l’adresse e-mail : roland.peylet@garant-cndp.fr, et par voie postale : CNDP – A l’attention Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET - 244 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.

Bilan des garants

A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garants transmettent leur bilan à la CNDP et au Département de la Dordogne qui le publient chacun sur leur site sans délai (Art. R.121-23 du Code de l’Environnement). Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

Les choix / les décisions du maître d’ouvrage à l’issue de la concertation préalable

Le Conseil départemental de la Dordogne publie dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan du garant sur son site internet, les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (Art. L.121-16 et R.121-24 du Code de l’Environnement).