Autorisations administratives
La Commission d’enquête a rendu un avis favorable le 20 novembre 2017, à l’issue de l’enquête publique unique qui s’est déroulée entre 21 août 2017 au 17 octobre 2017.
Le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) réuni à l’initiative de la préfecture s’est prononcé favorablement sur le projet en date du 22 décembre 2017.
Dans ces conditions, le projet a obtenu les autorisations administratives suivantes :
- Permis d’Aménager (PA) sur les Communes de Castelnaud La Chapelle et de Vézac le 18 janvier 2018.
- Autorisation Unique Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements (AU IOTA) par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2018