Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Avis de consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance
En application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, Le Département est chargé d'établir des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) relatifs au réseau routier départemental.
Le plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 1ère échéance a été approuvé par délibération du Conseil Départemental du 23 juin 2016. Il concernait les infrastructures routières sur lesquelles circulent plus de 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour.
Le PPBE 2ème et 3ème échéance a consisté à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par le gestionnaire du réseau départemental et d'organiser un programme d'actions sur la période 2018-2023 pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour. Ce PPBE 2ème et 3ème échéance a été approuvé par délibération du Conseil départemental du 25 septembre 2023.
Conformément aux exigences réglementaires, l'élaboration du PPBE 4ème consiste à établir un bilan des actions réalisées par le gestionnaire du réseau départemental et d'organiser un programme d'actions sur la période 2024-2029 pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour.
Le projet de PPBE 4ème échéance est mis à disposition du public du 14 octobre au 15 décembre 2024 inclus
Les personnes qui le désirent peuvent au cours de cette période :
- Adresser leurs observations par courriel à ppbe@dordogne.fr
- Ou les consigner sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet à l'accueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, à l’adresse suivante : 99 avenue Winston Churchill, 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée. Le PPBE sera soumis à l’approbation du Président du Conseil départemental et son assemblée et ces documents seront publiés sur le site internet du Département de la Dordogne.
Documents à consulter et/ou télécharger :
- Plan de prévention du bruit dans l’Environnement 4ème échéance
- Annexe méthodologique PPBE 4ème échéance
Informations complémentaires
Le présent plan a été réalisé à partir des cartes de Bruit stratégiques arrêtées par le Préfet de la Dordogne les en date du 13 novembre 2023.