La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
La Conférence des financeurs de la Dordogne rassemble au niveau départemental les participants suivants :
- le Conseil départemental qui en assure la présidence,
- l’Agence régionale de santé (ARS) assure la vice-présidence,
- la Région, le Département, l’Union des maires,
- l’État à travers la Direction Départementale des Territoires,
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
- les Caisses de retraite du régime de base (CARSAT, MSA),
- l’AGIRC-ARRCO représentant les institutions de retraite complémentaire,
- la Mutualité française.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque Département des concours, depuis 2016, et assure l’animation au plan national de l’ensemble des conférences des financeurs.
De quoi parle-t-on ?
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Le programme défini par la Conférence porte légalement sur cinq axes :
- L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.
- L’attribution du forfait autonomie aux résidences autonomie consenti via un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
- La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services Autonomie à Domicile (SAD).
- Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes agées en perte d'autonomie.
- Le développement d’autres actions collectives de prévention.
La Conférence des financeurs procède par appels à projets auprès des acteurs locaux du champ de la gérontologie sur les thèmes qu'elle a retenus, afin qu'ils proposent la mise en place d'actions de prévention.
Comment concourir aux appels à projet ?
Lors de sa réunion plénière le 1e décembre 2022, la Conférence des financeurs a approuvé le programme coordonné 2023-2025 qui définit les grandes orientations selon les 6 axes légaux et les thèmes prioritaires des appels à projets.
Le programme coordonné a été amendé le 8 novembre 2023 en raison de la réforme relative à la restructuration de l’offre à domicile par la fusion ou le rapprochement des SSIAD et des SAAD en une nouvelle et unique catégorie dénommée services autonomie à domicile (article L. 313-1-3 du CASF en vigueur à compter du 30 juin 2023).
Cette réforme modifie en conséquence le programme de financement des CFPPA précisé à l’article L. 233-1 du CASF, puisque les précédents axes 3 et 4 (coordination et appui des actions de prévention respectivement dans les SAAD et les SPASAD) sont remplacés à compter du 30 juin 2023 par un unique axe 3 « La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées ».
Au regard des critères d’éligibilité définis par la CNSA pour l’utilisation de ses concours, ce programme porte sur la mise en œuvre d’actions pour les axes 1, 4, 5 et 6 :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques favorisant le soutien à domicile :
- Accompagnement des deux Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques (CICAT).
- Programme « Aidants, aidés, une qualité de vie à préserver » à destination des Services Autonomie à Domicile (SAD) de la Dordogne.
- Soutien et accompagnement à l’utilisation des aides techniques en articulation avec un programme de prévention des risques professionnels porté par la CARSAT Aquitaine, à destination des Services Autonomie à Domicile.
Axe 3 : Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services Autonomie à Domicile :
- Promotion d'actions de prévention visant à maintenir et/ou améliorer le capital santé tout en favorisant le lien social.
Axe 4 : Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie :
- Soutien psychosocial collectif en présentiel, pouvant être complété par des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel en présentiel.
Axe 5 : Développement d’autres actions de prévention :
- Santé globale et bien vieillir.
Sous-thèmes : activité physique adaptée, prévention des chutes, alimentation/nutrition et prévention de la mémoire - Accès à la culture.
- Lutte contre l’isolement et lien social.
- Habitat et cadre de vie.
- Sécurité routière.
- Les usages du numérique.
- Prévention en EHPAD : activité physique adaptée.
Nos dernières actualités
Actualité : Février 2025
Appel à projet du Plan départemental d'actions sécurité routière 2025
Devenue grande cause nationale depuis 1972, la lutte contre l'insécurité routière est plus. que jamais, l'affaire de tous.
L'action de l'Etat en matière de sécurité routière dans le département est définie de façon pluriannuelle par le Document Général d'Orientations (DGO) 2023-2027, cosigné par l'Etat, les procureurs de la République et les collectivités territoriales.
Ces orientations sont ensuite déclinées chaque année au travers du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) qui vise à regrouper et à coordonner l'action de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière. Il constitue en ce sens un outil de concertation et d'information sur la politique de sécurité routière dans le département.
Le bilan provisoire de l'accidentalité dans le département avec 172 accidents, 235 blessés dont 150 hospitalisés et 37 tués soit 19 % de plus qu'en 2023, montre que les comportements dangereux et les prises de risques sont encore trop nombreux, alors même que le nombre d'accidents diminue.
Télécharger
- Appel à projet du Plan départemental d'actions sécurité routière 2025
- Contrat d'engagement républicain
- Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention
- Associations demande de subvention(s) CERFA 12156-06
- Compte-rendu financier de subvention CERFA 15059-02
- Bilan des actions conduites en 2024
- Fiche descriptive d’action de sécurité routière
Actualités : Novembre 2024
L’appel à projet 2025 est lancé.
Les porteurs de projets qui souhaitent répondre à cet appel à projet peuvent adresser par courriel leur dossier au Bureau de la CFPPA24.
Ce dossier est à télécharger sur cette page.
Pour répondre à l’appel à projet 2025, les documents suivants sont à consulter :
- Le programme coordonné 2023-2025 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne,
- Les cahiers des charges relatifs aux thèmes retenus pour ce programme.
Documents à télécharger et à consulter
- Progamme coordonné 2023-2025
- Cahier des charges - Axe 1 Accompagnement des CICAT année 2025
- Cahier des charges _ Axe 3 Services Autonomie à Domicile année 2025
- Cahier des charges _ Axe 4 Soutien aux proches aidants année 2025
- Cahier des charges _ Axe 5 Habitat et cadre de vie année 2025
- Cahier des charges _ Axe 5 Les usages du numérique année 2025
- Cahier des charges _ Axe 5 Lutte contre isolement et lien social année 2025
- Cahier des charges _ Axe 5 Prévention en EHPAD APA année 2025
- Cahier des charges _ Axe 5 Santé globale année 2025
- Cahier des charges _ Axe 5 Accès à la culture année 2025