L'assainissement non-collectif
Quel rôle du SPANC ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est votre référent technique et juridique pour toutes vos questions concernant l'ANC.
Ce service peut être au sein d'une communauté de communes, d'un syndicat ou de votre commune (voir carte ci-jointe).
Il contrôle toutes les installations d'ANC, existantes ou neuves et vous conseille sur les choix techniques.
Par conséquent il peut vous aider à réaliser votre projet dans le respect de la règlementation et de l'environnement.
- Dans le cadre du contrôle des installations existantes, il vérifie que l'installation que vous possédez ne crée pas de risque pour l'environnement ou votre sécurité.
- Dans le cadre de contrôle d'installation neuve, il vérifie avant les travaux que la filière proposée fonctionnera correctement et après les travaux, que ceux-ci ont été bien exécutés.
- Dans le cadre d'une vente immobilière, il réalise le diagnostic de votre installation.
Vous êtes un usager...
Le SPANC n'est pas un nouvel impôt. Il répond à une obligation faite aux communes de vérifier la qualité des ANC.
Le budget du SPANC n'est pas pris sur le budget de la commune. Il doit donc être équilibré en recettes et en dépenses.
Ses seules recettes provenant donc des redevances dont vous vous aquittez.
N’oubliez pas de vous renseigner sur la nature du sol et sur les solutions possibles d’assainissement non collectif auprès de votre SPANC.
L'avis du SPANC sur la filière d'assainissement est de plus, une pièce constitutive du dossier de permis de construire. Vous pouvez donc télécharger le formulaire de demande d'installation et le remplir pour le fournir à votre SPANC.
Attention ! Vous ne pouvez pas rejeter vos eaux usées même traitées dans le fossé pour des raisons de salubrité. Il convient que vous preniez contact avec le propriétaire de la route (commune, Département ou État) afin de trouver une solution.
Votre SPANC peut vous aider dans cette démarche.
Le coût de l'installation varie entre 4.000 et 15.000 € en fonction du la nature du sol, de la surface disponible et de la filière choisie.
Il faut compter également la redevance au SPANC pour le contrôle de conception et de réalisation.
Une installation d'assainissement autonome a une durée de vie d'environ 15 à 30 ans selon les filières.
Vous devez fournir au futur acquéreur un diagnostic de votre installation d'ANC au même titre que les diagnostics amiante ou termites.
Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Si le dernier contrôle du SPANC date de moins de 3 ans, vous pouvez l'utiliser, sinon, nous vous invitons à contacter votre SPANC dès que vous souhaitez mettre en vente votre habitation. Cela vous permettra de plus de rassurer les futurs acquéreurs quant à la conformité de votre système d'ANC.
L’Agence de l’Eau subventionne la réhabilitation dans le cadre d’une opération groupée. Toutefois, votre installation doit être préalablement classée comme prioritaire par le SPANC, selon des critères très précis (périmètre de protection des captages, proximité d’un cours d’eau…).
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) peut aider les usagers dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution (conditions de ressources).
Certaines caisses de retraite (voir auprès de votre caisse d’affiliation)
L’éco-prêt à taux zéro pour lequel il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 €.
En Assainissement Non Collectif (ANC) la filière de traitement doit être adaptée à la taille de l’habitation, à la surface disponible et à la nature des sols. Aussi, le Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC) doit s’appuyer sur une étude de sol réalisée par un bureau d’études spécialisé afin de s’assurer du bien-fondé de la filière proposée et de la justification de son coût, l’impact financier pour l’usager pouvant être important.
Le Département de la Dordogne, en concertation avec l'Agence de l'Eau, les SPANC et les bureaux d’étude a réalisé une Charte qualité pour la bonne réalisation des études de conception de filières (aussi appelées études de sol).
L'étude de conception à la parcelle consiste à trouver la meilleure adéquation entre le projet du maître d’ouvrage et les caractéristiques de la parcelle et de son environnement avec comme objectif premier, la protection de la santé publique, de la qualité des ressources en eau et le fonctionnement pérenne du système.
Vous trouverez donc dans le bandeau de téléchargement de droite la charte qualité ainsi que la liste des bureaux d'études y adhérant. En plus de leur engagement à respecter les conditions de la charte, ces bureaux d'études sont titulaires d'une garantie d'assurance décennale, ce qui vous assure le fonctionnement pérenne de votre système d'assainissement.
L'assainissement des hébergements touristiques
Le Département de la Dordogne est très touristique.
Or, les hébergements touristiques sont souvent en bordure de cours d’eau prisés pour les loisirs nautiques. Ils génèrent une pollution à traiter égale ou supérieure à celle des collectivités.
La qualité de l’environnement et de l'eau en particulier est un argument de promotion du tourisme.
La plupart du temps, les assainissements des hébergements touristiques sont des assainissements non collectifs
Il est à noter que notre Département a la particularité de compter une multitude de campings (210) dont la plupart sont en assainissement individuel (et 230 d’hôtels mais le plus souvent raccordés à un assainissement collectif communal).
Le Conseil départemental accompagne les services publics d'assainissement non collectifs (SPANC) qui doivent contrôler ces installations relevant plus des techniques de l'assainissement collectif.
Cette démarche originale est issue d’une volonté forte des élus de préserver les richesses naturelles de la Dordogne qui font sa renommée, tout en valorisant un tourisme de qualité, respectueux de l’environnement.
Conseil et accompagnement technique pour l'assainissement des hébergements touristiques (hôtels et campings)
Le Conseil départemental a accompagné financièrement la réhabilitation de l’assainissement des hébergements touristiques (hôtels et campings) de 2006 à 2015. (80 000€ étaient investis chaque année).
Toutefois la loi NOTRe a obligé le Département à cesser ses aides directes aux entreprises.
Actuellement, seule l'Agence de l'eau apporte un financement pour les travaux de réfection de l'assainissement des hébergements touristiques.
Toutefois, le service des politiques de l’eau et le Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE) du Conseil départemental assistent les services publics d'assainissement non collectifs SPANC lors de l'instruction des dossiers d'assainissement touristiques, et apportent des conseils aux propriétaires d'établissement.
Choix et fonctionnement de votre système d'assainissement
L'assainissement non collectif est une technique performante, à condition que le système soit bien conçu et bien entretenu.
Quelles sont les filières disponibles ?
Les fililères que vous pouvez utiliser se répartissent en 2 catégories :
- Les filières traditionnelles
Il s'agit des filières utilisées depuis longtemps telles que les tranchées d'épandage, les filtres à sable, le tertre ou le filtre à massif de zéolithe. Elles sont fiables mais nécessitent tout de même un entretien régulier. Certaines de ces filières sont drainées dans le cas ou le sol est imperméable et nécessitent donc d'avoir un point de rejet à proximité. - Les fililères nouvellement agréées
Ce sont des filières de type micro stations d'épuration ou des filtres dont le sable est remplacé par un matériau avec une surface spécifique plus élevée. Une liste limitative et exhaustive de ces filières est disponible sur le site internet du Ministère du Développement Durable.
Ces filières ont l'avantage de prendre moins de place que les filières traditionnelles mais coûtent souvent plus cher à l'usage et nécessitent un entretien plus fréquent. Certaines ne peuvent pas être utilisées pour des résidences secondaires. Elles sont toutes drainées. Si la perméabilité de votre sol est correcte, vous devez donc infiltrer les eaux en sortie de ces filières.
Vous pouvez prendre contact avec un bureau d'études en assainissement qui pourra définir pour vous la filière la mieux adaptée aux différentes contraintes de votre parcelle
Comment fonctionne un système d'ANC ?
Tout comme les stations d’épurations collectives, votre système d’ANC utilise le pouvoir épurateur des bactéries. Ces bactéries, naturellement présentes, se nourrissent de la pollution. Elles se développent en partie dans la fosse et en partie dans le système de traitement (tranchée, filtre à sable,…). Elles peuvent aussi être « élevées » dans les différentes microstations. Elles conditionnent donc directement la capacité de votre système à traiter les eaux usées.
L'entretien, étape indispensable au bon fonctionnement et à la bonne durée de vie
Le bon entretien de votre système d’ANC vous garantit un fonctionnement optimum et prolonge sa durée de vie. Bien que votre système soit enterré il est important de le surveiller régulièrement afin d’éviter les mauvaises odeurs ou des travaux lourds et couteux.
Les différents éléments à entretenir :
Bac à graisses : écumer les graisses en surface tous les trois mois environ
Préfiltre : sortir le préfiltre de la fosse et le nettoyer au jet environ une fois par an
Fosses septiques, toutes eaux ou microstations d’épuration : elles doivent être vidangées, par un vidangeur agréé, aussi souvent que nécessaire. La vidange est à faire lorsque le volume de boues atteint 50% du volume de la fosse septique ou toutes eaux et 30% du volume du décanteur dans le cas des microstations.
Les fréquences sont donc très variables en fonction du mode d’occupation de l’habitation (permanente ou saisonnière) et du nombre de personnes. On considère en moyenne les fréquences suivantes :
Fosse septique ou toutes eaux : tous les 6 ans
Microstation à culture fixée : tous les ans
Microstation à culture libre : tous les six mois
La vidange doit être faite par un vidangeur agréé par la préfecture. La liste exhaustive de ces vidangeurs est disponible sur le site internet de la préfecture.
Une fois la vidange effectuée, le vidangeur vous remettra un bordereau de suivi des matières de vidange que vous pourrez présenter au SPANC lors de sa prochaine visite et qui vous permettra de justifier du bon entretien de votre installation.
