Appels à projets en faveur de l’économie circulaire

Le Conseil départemental agit depuis 2015 en faveur de l’excellence environnementale tout en favorisant le développement de l'économie et du territoire.

Ces orientations politiques ambitieuses, prennent en compte les enjeux de la transition écologique ; elles incitent la collectivité à poursuivre l’accompagnement local de proximité et à développer des actions innovantes.

En 2024, le Département lance un nouvel Appel à Projet (AAP), sur la thématique économie circulaire, à destination des associations.

Il s’agit de permettre les expérimentations locales, de généraliser et de diffuser les bonnes pratiques dans les 7 domaines suivants :

approvisionnement durable,
éco - conception,
écologie industrielle et territoriale,
économie de la fonctionnalité,
consommation responsable,
allongement de la durée d’usage des produits,
prévention, gestion, recyclage des déchets.

Pour être éligible à cet Appel à Projets, les bénéficiaires devront mobiliser des investissements (études de faisabilité, matériels, travaux ou matériaux permettant le démarrage d’un projet). Le montant du projet doit être au minimum de 20.000 € TTC et répondre à certains critères :

Partenariat et coopération développés au sein et autour du projet ;
Impact sur la dynamique économique, sociale, territoriale du projet ;
Caractère innovant du projet ;
Impact pressenti sur la généralisation des bonnes pratiques.

Le financement du Conseil départemental sera remis sous forme de prix.

1er prix : 7.000 € (soit l’équivalent de 35 % d’aide)
2ème prix : 5.000 € (soit l’équivalent de 25 % d’aide)
3ème prix : 3.000 € (soit l’équivalent de 15 % d’aide)
Prix spécial du jury : possibilité d’un 4^ème prix en fonction des projets présentés

Calendrier de dépôt et d’analyse des projets :

Avril : lancement du nouvel Appel à Projets « économie circulaire » 2024 ;
30 juin : fin de la réception des candidatures pour l’année 2024, toute nouvelle candidature ne pourra être traitée qu’en 2025 ;
Septembre : réunion du jury, sélection des projets et attribution des prix ;
Octobre : passage en Commission Permanente ;
Novembre - Décembre : officialisation des lauréats.

Modalités de paiement

La subvention sera versée au vu de la délibération de la Commission Permanente et des justificatifs transmis par le bénéficiaire (factures acquittées).