Le Département en soutien aux collectivités
Vous êtes une collectivité ?
Vous avez envie d’agir en faveur de la biodiversité ?
Le Département vous y encourage et vous accompagne !
Le Département souhaite que les collectivités locales soient au cœur de l’action en faveur de la protection de la biodiversité et s’approprient, sur leur territoire, la responsabilité de les préserver. A ce titre chaque commune ou EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) peut prétendre à un soutien financier et technique.
Votre projet doit être présenté le plus en amont possible au Service des Milieux Naturels et de la Biodiversité du Département qui procédera avec vous à son étude. Les agents du service peuvent venir vous rencontrer et vous accompagner dans vos démarches.
Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants.
Antoine de Saint-Exupéry
Un projet de territoire partagé : votre projet doit être partagé par les différents acteurs du territoire (collectivités, associations, population…). Le Département est soucieux du lien territorial, social, que peuvent apporter les projets environnementaux. La réussite d’un projet tient aussi à son appropriation par le territoire.
Différents types de projet sont concernés :
- un projet d’acquisition de milieux naturels,
- une étude environnementale,
- un programme de gestion d’un milieu naturel,
- un projet de valorisation pédagogique (sentier de découverte, observatoire de la faune, panneaux) qui s’inscrit dans un programme d’investissements, le Département est à vos côtés.
- Contacter le Service des Milieux Naturels et de la Biodiversité du Département et le conseiller de développement de votre territoire !
- Contacter le conseiller départemental de votre canton afin de définir un projet de territoire partagé avec le Département.
Les agents du service vous accompagneront dans votre démarche, la plus en amont possible. Une expertise technique, une recherche de partenaires pourront vous être proposées.
Chaque commune ou chaque EPCI doit déposer ses projets sur le site du Conseil départemental demarches.dordogne.fr
Chaque projet est différent et les besoins le sont également. Votre projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la politique et de la procédure liées aux contrats de projets territoriaux que mène le Département.
À ce titre vous devez consulter le guide d’accompagnement des collectivités via les liens ci-contre.
La Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) peut faire partie de vos outils mis à votre disposition pour protéger, aménager et valoriser un milieu naturel remarquable.
Si un milieu naturel dispose d’un intérêt écologique fort ou s’il est menacé d’un projet qui viendrait altérer ou dégrader les habitats ou espèces, et en accord avec la commune concernée, le Département peut définir une zone de veille foncière sur un site naturel. Cette zone est surveillée et les mouvements fonciers suivis de près. Certes, le Département peut acquérir les terrains préemptés, mais pas obligatoirement. Souhaitant une appropriation de la protection de la biodiversité par les territoires, le Département peut aussi déléguer son droit de préemption à la commune ou l’EPCI et l’aider financièrement pour son acquisition.
Ce type de démarche s’engage bien en amont car elle doit être connue et partagée par les élus locaux ainsi que les citoyens ! Des réunions publiques sont possibles ainsi que des interventions au sein des conseils municipaux ou communautaires.
Le Service des Milieux Naturels et de la Biodiversité se tient à votre disposition pour en discuter !
