Accueil familial pour adulte
Vivre en famille d’accueil : c’est une solution d’hébergement alternative à l’établissement garantissant des conditions de prise en charge et d’accompagnement dans un cadre familial et chaleureux.
Le Département compte plus de 200 particuliers ou couples agréés accueillant familial pour une capacité totale d’accueil de plus de 500 places réparties sur tout le département.
L’accueil familial, c’est quoi ?
L’accueil familial est un dispositif qui permet à des personnes âgées et/ou adultes handicapées d’être accueillies et hébergées dans un milieu familial apte à fournir une prestation professionnelle de qualité en terme de confort et d’accessibilité de logement, de chaleur humaine et d’accompagnement personnalisé.
C’est une solution d’hébergement à caractère temporaire ou durable qui apporte une alternative au maintien et au soutien à domicile.
Il est une réponse adaptée aux personnes âgées ou handicapées adultes qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap demeurer à leur domicile.
Une activité réglementée
L’accueillant familial est un particulier ou un couple agréé par le Président du conseil Départemental qui accueille à son domicile à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes, n’appartenant pas à leur famille jusqu’au 4ème degré inclus.
L'agrément est valable cinq ans et renouvelable.
Le cadre de l’accueil familial est réglementé par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Les services du Conseil départemental assurent la formation et organisent le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants et le suivi social et médico-social de la personne accueillie.
Comment s'organise l'accueil ?
La personne hébergée (ou son représentant légal) est l'employeur de l'accueillant familial. Les conditions matérielles et financières de cet accueil font l'objet d'un contrat de gré à gré.
Une pièce personnelle d’au moins 9m² est mise à disposition pour les personnes seules ou de 16m² pour un couple. Outre l'hébergement, l'accueillant familial prend en charge les repas, le ménage, les courses et les activités de la personne accueillie. Il doit la faire participer à la vie quotidienne de sa famille et l'aider à maintenir ou développer son autonomie et ses activités sociales.
La continuité de l’accueil est garantie par des solutions de remplacement satisfaisantes pour les périodes de congés et d’absence.
La personne accueillie bénéficie d'un suivi social et médico-social par les services du Conseil Départemental.
La personne accueillie, ou son représentant légal, doit signer avec l'accueillant familial un contrat d'accueil, conforme au contrat type d’accueil prévu à l’article L.444-3 du CASF. Ce contrat, conclu dans le cadre d‘une rémunération directe de l’accueillant familial par la personne accueillie, fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil. Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueillant familial doivent être prévus à l’article 7 du contrat.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie est jointe à ce contrat
Que coûte cet accueil ?
Le coût de l’accueil va dépendre du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :
- La rémunération pour services rendus et une indemnité de congé ;
- L’indemnité de sujétions particulières : varie en fonction du besoin d’aide de la personne accueillie lié à son handicap ou à sa perte d’autonomie ;
- L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie,
- L’indemnité représentative des frais d’entretien (denrées alimentaires, produits d’entretien, …)
Ces éléments de rémunération sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé par la règlementation.
La personne accueillie en fonction de sa situation peut prétendre à :
- l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
- l’Allocation Logement à Caractère Social (ALS) ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL), sous certaines conditions.