Contrat Développement Territorial "Chaleur Renouvelable en Périgord"

Le Département a candidaté en partenariat avec la Fédération Départementale des CUMA (FD CUMA) et le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24) au Contrat de Développement Territorial (CDT) des Energies Renouvelables Thermiques auprès de l’ADEME.

Ce dispositif a pour ambition de développer, pendant trois ans, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024, sur le territoire de la Dordogne, un ensemble de projets d’énergies renouvelables thermiques issus d’une ou plusieurs filières :

Biomasse avec du bois énergie : chaudières plaquettes et granulés de bois
Solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire, les piscines et les systèmes industriels
Géothermie assistée d’une pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau
Réseau de chaleur (création ou extension) associé à ces trois types d’énergies renouvelables thermiques et répondant à certains critères techniques

La réalisation de grappes de projets énergies renouvelables thermiques, de puissance plus ou moins importantes, permet d’accéder, pour chacun des porteurs de projet, à des financements Fonds Chaleur ADEME.

Ce contrat est un contrat d’objectif. D’ici fin 2022, 10 069 MWh de projets chaleur renouvelable doivent être développés sur le territoire de la Dordogne.

Les porteurs de projets publics ou privés (sauf les ménages) peuvent bénéficier de l’accompagnement technique et financier de ce contrat.

Porteurs de projets publics :
- Les communes
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Le Département

Porteurs de projets privés :
- Les entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires)
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
- Les établissements médico-sociaux

Grâce à ce contrat, les bénéficiaires peuvent profiter d’un accompagnement technique des projets de chaleur renouvelable, de la phase de conception jusqu’au suivi de la performance technique.

Les bénéficiaires peuvent également obtenir pour leur projet de chaleur renouvelable :

La réalisation d’une note d’opportunité gratuite,
D’une aide financière pour la réalisation d’une étude de faisabilité : jusqu’à 70% des honoraires du bureau d’études,
D’aides à l’investissement pour la réalisation des travaux : Montant forfaitaire au MWh (sur le même modèle que le Fond chaleur ADEME).

Ces aides financières sont cumulables avec d’autres subventions publiques.

Le conseil Départemental, opérateur territorial de ce contrat :

Est l’interlocuteur principal de l’ADEME,
Garantit l’atteinte des objectifs en termes de durée de projets, de quantité, de qualité et de performances des installations,
Assure le suivi financier des fonds délégués,
Gère le conventionnement avec les porteurs de projets attributaires d’une aide du CDT,
Gère le suivi des appels de fonds et le versement des aides ADEME.

La FD CUMA et le SDE 24, animateurs techniques de ce contrat :

Accompagnement des porteurs de projet, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations en fonctionnement, dans un souci de qualité et de performance,
Réalisent les notes d’opportunité gratuites auprès des porteurs de projets potentiels,
Accompagnent le suivi des études de faisabilité et la réalisation des travaux.