Aménager notre territoire pour mieux le développer

Etudes d'aménagement foncier sur la commune déléguée de la Gonterie Boulouneix (Brantôme en Périgord)

Par délibération de la Commission permanente n°23.CP.II.21 du 20 mars 2023, une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a été instituée sur la totalité du territoire de la commune déléguée de la Gonterie Boulouneix. 

Un arrêté du Président du Conseil départemental daté du 13 juillet 2023 a constitué cette commission. 

Des études d'aménagement foncier ont été ordonnées à cette même occasion. 

Le Cabinet ECTAUR de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études.

Le bureau d'études BKM Environnement, représenté par son gérant M. Philippe MENARD, a été désigné pour mener le volet environnement. 

Ces études visant à définir l'opportunité, la faisabilité et l'utilité d'un Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) vont durer un an.

• La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de la Gonterie Boulouneix s'est réunie pour la première fois, le mercredi 13 septembre dernier. Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la séance.

Mise à jour du 2 octobre 2024

La Commission Communale d'Aménagement Foncier s'est réunie une nouvelle fois, le 2 octobre dernier, avec l'ordre du jour suivant : 

1. Présentation de l'étude préalable à l'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, portant sur l'état initial - volet environnement.
2. Organisation de l’enquête publique portant sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.
3. Questions diverses

Vous trouverez en annexes le compte-rendu de cette réunion ainsi que l'étude de l'état initial du territoire - volet environnement réalisée par le bureau d'études BKM Environnement.

Mise à jour du 31 juillet 2024

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de la commune déléguée de la Gonterie Boulouneix s'est réunie une nouvelle fois le 17 juillet 2024, avec l'ordre du jour suivant : 

1. Présentation du rapport d'étude - volet foncier
2. Point procédure
3. Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette réunion ainsi que le rapport établi par le Cabinet de géomètres experts ECTAUR de Blaye.

AFAFE de Saint Crépin de Richemont
La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) présidée par Mme Joëlle DEFORGE, s'est réunie pour la dernière fois le jeudi 3 février 2022 dans la salle des fêtes de Saint Crépin de Richemont.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
1. Présentation du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur ;
2. Examen des observations formées contre le projet d’aménagement foncier et le programme des travaux connexes ;
3. Organisation de la Consultation Publique Départementale ;
4. Questions diverses.
A cette occasion, les 27 observations déposées lors de l'enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes ont été examinées et ont donné lieu à des décisions.
Vous trouverez ces décisions et les plans correspondants en pièces-jointes ci-dessous.

Une consultation publique sera organisée du Lundi 14 mars au Vendredi 15 avril 2022 dans la salle des fêtes de Saint Crépin de Richemont afin d'expliquer en détails, aux propriétaires les décisions les concernant. 

Cette consultation donnera lieu à quatre permanences en présence de Madame la Présidente de la CCAF et du géomètre, aux dates suivantes : 

• Lundi 14 mars de 14h00 à 17h00
• Mercredi 23 mars de 14h00 à 17h00
• Samedi 9 avril de 9h00 à 12h00
• Vendredi 15 avril de 14h00 à 17h00

Les réclamations formées contre ces décisions doivent être introduites devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) dans un délai d’un mois à compter de la notification, ou à défaut, dans un délai d’un mois à compter de l’affichage de ces décisions dans la commune concernée.

La réclamation, motivée et accompagnée de toutes pièces justificatives, doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat de la CDAF à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier
Conseil Départemental
Service de l’Aménagement de l’Espace et de la Transition Energétique (SAETE)
Hôtel du Département
2 rue Paul-Louis Courier
CS11200
24019 PERIGUEUX Cedex.

• Si vous désirez être entendu(e) par la CDAF, vous devez en faire la demande par écrit. 
• Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez vous faire accompagner ou représenter par un tiers dûment mandaté (un avocat par exemple).

La Commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) s'est réunie le 8 juillet 2022 (sur seconde convocation sans obligation de quorum).   Vous trouverez en pièce jointe le procès-verbal de séance.   L'opération sera clôturée par arrêté du Président, dans le courant de la fin de l'année 2022 et au plus tard en début d'année 2023. 

Clôture de l'aménagement foncier de la commune déléguée de Saint Crépin de Richemont

Par arrêté n°322567 daté du 1er décembre 2022, le Président du Conseil départemental a ordonné la clôture de l'AFAFE de la commune déléguée de Saint Crépin de Richemont.

Vous trouverez ci-dessous les plans définitifs de l'aménagement foncier.

Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis favorable émis le 11 décembre 2020 par Mme Joëlle DÉFORGE, Commissaire enquêteur, concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental projeté sur une partie du territoire de la commune de Saint Jory de Chalais (environ 532 ha) ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil municipal de Saint Jory de Chalais en date du 10 décembre 2020 pour la poursuite des opérations,
La Commission permanente du Département a, par délibération datée du 29 mars 2021, ordonné l'ouverture des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Saint Jory de Chalais.
Vous trouverez en p.j. la délibération correspondante et la liste des parcelles concernées.

Mise à jour du 1er août 2024

Enquête publique « PROJET »

Par arrêté n°2024-00443541 du Président du Conseil départemental daté du 31 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de Saint Jory de Chalais, pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du Lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au Vendredi 6 décembre 2024 à 17h00.

Monsieur Xavier LEFEBVRE, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public dans la salle des fêtes communale :

-     Lundi 4 novembre de 9h00 à 12h00 – Début de l’enquête publique ;

-     Mardi 12 novembre de 14h00 à 17h00 ;

-     Jeudi 21 novembre de 14h00 à 17h00 ;

-     Samedi 30 novembre de 9h00 à 12h00 ;

-     Vendredi 06 décembre de 14h00 à 17h00 – Fin de l’enquête publique.

Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de l’opération d’aménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que Monsieur le Commissaire enquêteur.

Mise à jour du 7 mars 2024

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Saint Jory de Chalais s'est réunie une nouvelle fois, le 7 mars dernier. 

L'ordre du jour de la réunion était le suivant : 

1. Validation de l’évaluation des impacts et des mesures « Éviter-Réduire-Compenser » ;
2. Validation des principes et de la localisation possible des sites de compensation ;
3.  Validation du projet d’aménagement foncier ;
4. Présentation du programme prévisionnel des travaux connexes ;
5. Questions diverses.

Vous trouverez en annexes le compte-rendu de cette réunion ainsi que la fiche de suivi de l'opération actualisée.

Mise à jour du 30 janvier 2024

La Commission Communale d'Aménagement Foncier s'est à nouveau réunie le mardi 30 janvier 2024.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la séance et son annexe.

Séance du jeudi 14 septembre 2023

La Commission Communale d'Aménagement Foncier s'est à nouveau réunie le jeudi 14 septembre dernier. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la séance.

Mise à jour du 24/02/2022

Entre novembre 2021 et début février 2022, toutes les parcelles du périmètre de l'aménagement foncier ont été parcourues et évaluées en présence d'une dizaine de propriétaires et d'experts membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF).

Ces journées dites "de classement" ont donné lieu à une première restitution lors de la réunion de la CCAF du 25 janvier dernier. 

Une nouvelle réunion de la Commission est prévue le 29 mars prochain afin de présenter sur plans le bilan du diagnostic parcellaire et d'organiser les modalités de la présentation de ce bilan aux propriétaires.

Par ailleurs, une réunion publique d'information sera organisée le 2 mai à 18h dans la salle des fêtes de Saint Jory de Chalais.

Cette réunion publique aura pour objet de présenter la procédure d'aménagement foncier et d'expliquer les objectifs de la consultation publique qui se tiendra du 3 mai au 10 juin 2022. 

Les dates des permanences seront précisées à chaque propriétaire par courrier en recommandé avec accusé de réception. 

Vous trouverez en pièce jointe la fiche de suivi de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais.

Vous trouverez ci-dessous les documents de la consultation publique portant sur l’avant-projet parcellaire.

Mise à jour 31 juillet 2024

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de la commune de Jumilhac le Grand s'est réunie une nouvelle fois le 16 juillet 2024, avec l'ordre du jour suivant : 

1. Présentation du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur ;
2. Analyse des observations déposées lors de la consultation publique relative au classement et à la nature des droits des propriétaires ;
3. Point procédure : élaboration d'un avant-projet et organisation d'une consultation publique dédiée ;
4. Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette réunion ainsi que le rapport établi par le Président de la Commission, M. Patrick PAULIN, Commissaire enquêteur.

Mise à jour 10 avril 2024

Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la commune de JUMILHAC LE GRAND, sont informés qu’une consultation publique portant sur la nature et l’étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental aura lieu du :

Lundi 13 mai 2024 à 14h00 au Mercredi 12 juin 2024 à 17h00

M. Patrick PAULIN, Président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier et commissaire enquêteur, recevra les observations du public selon les modalités suivantes :

• Lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 17h00 – salle des fêtes
• Mardi 21 mai 2024 de 14h00 à 17h00 – salle des fêtes
• Mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 – salle des fêtes
• Samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 12h00 – salle des associations
• Mercredi 12 juin 2024 de 14h00 à 17h00 – salle des fêtes

M. William JACONELLI, Chef de projets, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le Président de la Commission Communale.

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Jumilhac le Grand s'est réunie une nouvelle fois, le mardi 19 mars 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Présentation du diagnostic parcellaire (classement) ;
2. Détermination et validation des valeurs d'échanges ;
3. Organisation de la consultation publique relative au classement ;
4. Questions diverses.

Vous trouverez en annexes le compte-rendu de la réunion et l'ensemble des documents présentés.

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Jumilhac le Grand s'est réunie le mardi 26 septembre 2023

avec l'ordre du jour suivant : 

• Mise en œuvre opérationnelle de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : point procédure ;
• Planning prévisionnel des opérations ; 
• Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la séance accompagné de ses annexes. 

La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Jumilhac le Grand s'est réunie le 18 avril 2023.

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant : 

1. résentation du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur ; 
2. Examen des observations formulées pendant l'enquête publique ; 
3. Présentation de l’avis émis par le Conseil municipal de Jumilhac le Grand ; 
4. Délibération demandant le lancement de l’opération d’aménagement foncier au Président du Conseil départemental ; 
5. Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette réunion. 

Par délibération de la Commission permanente n°21.CP.II.53 du 3 mai 2021, une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a été instituée sur une partie du territoire de la commune de Jumilhac le Grand.

Des études d'aménagement foncier ont été ordonnées à cette même occasion. 

Le Cabinet ECTAUR de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études.

Le bureau d'études VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, représenté par sa gérante Mme Hélène DESBIEYS, a été désigné pour mener le volet environnement. 

Ces études visant à définir l'opportunité, la faisabilité et l'utilité d'un AFAFE vont durer un an.

La CCAF s'est réunie une première fois, le 23 novembre 2021. Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de séance.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

Par arrêté n°319833 du Président du Conseil départemental daté du 25 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Jumilhac le Grand (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes). 

L’Enquête publique, d’une durée de 47 jours consécutifs, se déroulera : 

Du lundi 19 DECEMBRE 2022 à 9h00 au VENDREDI 3 FEVRIER 2023 à 17h00 

Par ordonnance datée du 22 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Bernard TILEVITCH, Retraité – Ancien cadre de France Télécom, en qualité de commissaire enquêteur. 

M. Bernard TILEVITCH, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la salle des fêtes de Jumilhac le Grand, aux jours et heures ci-dessous indiqués :  

• Lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 (Ouverture de l’enquête publique)    
• Jeudi 5 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 
• Mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 
• Mercredi 18 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 
• Samedi 21 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle de la Maison des Associations  
• Mardi 24 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 
• Vendredi 3 février 2023 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête publique) 

Vous trouverez en PJ le rapport et les conclusions favorables de M. Bernard TILEVICTH, Commissaire enquêteur.

Mise à jour du 8 novembre 2024

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier s'est réunie pour la septième fois, le 8 novembre dernier. 

L'ordre du jour de la réunion était le suivant : 

1. Présentation de l’avant-projet des échanges parcellaires élaboré par le Cabinet ECTAUR Expert ;
2. Présentation du programme prévisionnel des travaux connexes ;
3. Organisation de la consultation publique des propriétaires portant sur la présentation de l’avant-projet parcellaire ;
4. Questions diverses.

Vous trouverez en annexes, le compte-rendu de cette réunion ainsi que l'avis de consultation publique portant sur l'avant-projet parcellaire.

Vous trouverez également en pièces jointes, l'ensemble des documents du dossier de la consultation publique (hors registre papier des observations).

Toutes les personnes intéressées par l'opération sont invitées à participer activement à cette consultation publique en venant rencontrer le géomètre et le Président de la Commission, lors des permanences organisées aux dates suivantes : 

• Lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle du Conseil de LEMPZOURS
• Mardi 26 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes d’EYZERAC
• Mercredi 4 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de NEGRONDES
• Jeudi 5 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes d’EYZERAC
• Vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de VAUNAC
• Samedi 14 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de NEGRONDES
• Jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de LEMPZOURS
• Vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de VAUNAC

Mise à jour du 27 juin 2024

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) s'est réunie une nouvelle fois le mardi 25 juin 2024.

Quatre points étaient à l'ordre du jour de cette réunion : 

1. Présentation du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur ;
2. Analyse des observations déposées lors de la consultation publique relative au classement et à la nature des droits des propriétaires ;
3. Point procédure : élaboration d'un avant-projet et organisation d'une consultation publique dédiée ;
4. Questions diverses.

Vous trouverez en annexes le compte-rendu de la réunion, le rapport du Commissaire enquêteur et ses conclusions ainsi que la fiche de suivi de l'opération actualisée. 

Mise à jour 27 mai 2024

Mise à jour
Séance de la CIAF du 16 février 2024

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) s'est à nouveau réunie le vendredi 16 février dernier.
L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

1. Présentation et validation du diagnostic parcellaire (classement) ;
2. Détermination et validation des valeurs d'échanges ;
3. Organisation de la consultation publique relative au classement ;
4. Questions diverses.

Vous trouverez en pièces jointes, le procès-verbal de cette réunion ainsi que ses différentes annexes. 

Par ailleurs, une consultation publique portant sur la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) aura lieu du Lundi 8 avril 2024 à 9h00 au Mardi 7 mai 2024 à 17h00.

Vous trouverez ci-joint l'avis de consultation publique précisant notamment, les dates des permanences en mairies. 

La CIAF s'est réunie une deuxième fois le 4 octobre 2022. 

Vous trouverez en pièces jointes le compte-rendu de cette séance ainsi que ses annexes.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°16482 du Président du Conseil départemental daté du 14 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d’Eyzerac - Lempzours - Négrondes - Vaunac (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes).

l’Enquête publique, d’une durée de  40 jours consécutifs, se déroulera : 

Du lundi 12 DECEMBRE 2022 à 9h00 au VENDREDI 20 JANVIER 2023 à 17h00 

Par ordonnance datée du 25 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Christian BARASCUD, Retraité du Ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur. 

Monsieur Christian BARASCUD, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués : 

• Lundi 12 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes d’Eyzerac 
• Jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Vaunac 
• Mercredi 4 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Négrondes 
• Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Lempzours 
• Mercredi 11 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Vaunac 
• Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Négrondes 
• Mardi 17 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes d’Eyzerac 
• Vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Lempzours (Clôture) 

Vous trouverez en PJ l'arrêté ordonnant l'enquête publique et l'avis correspondant. 

L'enquête publique susmentionnée est close

Vous trouverez ci-dessous : 

• le procès-verbal de synthèse rédigé par M. Christian BARASCUD, Commissaire enquêteur ayant été désigné pour conduire l'enquête susvisée. 
• Son rapport d'enquête comportant ses conclusions et son avis FAVORABLE. 

Séance du mardi 14 mars 2023

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) s'est réunie une nouvelle fois, le 14 mars 2023. 

L'ordre du jour de la réunion était le suivant : 

1. Présentation du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur ; 
2. Examen des observations formulées pendant l'enquête publique ; 
3. Validation de l’avis émis par les quatre Conseils Municipaux ; 
4. Délibération demandant le lancement de l’opération d’aménagement foncier au Président du Conseil départemental ; 
5. Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de séance.

Commission Permanente du 24 avril 2023

Ouverture des opérations d'aménagement foncier

Séance du mardi 19 septembre 2023

La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier des communes d'Eyzerac - Lempzours - Négrondes et Vaunac s'est réunie le mardi 19 septembre 2023. Vous trouverez en PJ le compte-rendu de cette réunion.