Devenir accueillant familial
Le Département de la Dordogne promeut le métier d’accueillant familial
Alternative au maintien à domicile ou à l’entrée en établissement médicalisé des personnes âgées ou adultes handicapés, l’accueil familial s’est développé en Dordogne.
Au 31 décembre 2019, il y avait 216 particuliers ou couples agréés pour une capacité totale d’accueil de 523 places.
Accueillant familial : professionnel (personne seule ou couple) qui propose à des personnes âgées ou handicapées adultes en perte d’autonomie, un accompagnement à son domicile moyennant rémunération, en respectant leur projet et leurs habitudes de vie. C’est un projet de famille qui peut mobiliser d’autres personnes du foyer.
L'accueil familial peut être temporaire ou séquentiel, ou à temps partiel ou complet, ou permanent.
Il est nécessaire d’obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental.
L’accueillant familial doit être en mesure de proposer des conditions d'accueil garantissant la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
L’agrément
L’agrément est soumis aux dispositions du Code l’Action Sociale et des Familles (CASF).
L’agrément est d’une durée de 5 ans, renouvelable. La capacité maximale d’accueil autorisée est de 3 personnes, ou à titre dérogatoire à 4 personnes dont un couple.
L’agrément est délivré par le Président du Conseil Départemental, si le candidat :
- Justifie de conditions d’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies,
- S'engage à ce que l'accueil soit assuré de façon continue, en proposant notamment des solutions de remplacement satisfaisantes durant ses périodes d'absence ;
- Dispose d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par les articles R. 822-24 et R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation et sont compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap des personnes accueillies ;
- S'engage à suivre la formation initiale et continue et l'initiation aux gestes de secourisme prévues à l'article L. 441-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- Accepte qu'un suivi social et médico-social des personnes accueillies puisse être assuré, notamment au moyen de visites sur place.
Les services du Conseil départemental organisent le contrôle de l'accueillant, de ses remplaçants et le suivi social et médico-social de la personne accueillie.
Vous devez formuler par écrit au Président du Conseil Départemental votre souhait de devenir accueillant familial.
A réception du courrier, le service formation du Conseil Départemental vous invite à une journée d’information au cours de laquelle vous sont expliqués le statut, le rôle et les responsabilités, le métier d’accueillant familial.
Un dossier de demande d’agrément est remis aux personnes qui le souhaitent à la fin de la réunion. Ce dossier, doit être complété, daté et signé et déposé ou retourné en recommandé à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande.
Une fois votre dossier complet déposé, les services du Conseil Départemental ont un délai de 4 mois pour évaluer votre demande, passé ce délai votre agrément est obtenu de manière tacite.
Une visite à votre domicile et plusieurs entretiens avec les Travailleurs Médico-Sociaux seront réalisés pour évaluer les conditions légales de l’agrément, et notamment si elles permettent de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies, en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques en termes de perte d'autonomie et de handicap, en fonction :
- des aptitudes et des compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial
- des conditions d'accueil et de sécurité :
Les formations initiale et continue portent sur :
- Le positionnement professionnel de l’accueillant,
- L’accueil et l’intégration de la personne âgée ou handicapée,
- L’accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne et les activités ordinaires et sociales (voir le référentiel de formation des accueillants familiaux en annexe du décret).
En Dordogne, la formation initiale d’une durée totale de 54 heures est organisée de la manière suivante.
La formation préalable au premier accueil de 30 heures doit être organisée dans un délai maximum de 6 mois suivant l’obtention de l’agrément.
Elle comprend :
- 5 modules de 6 heures portant notamment sur le cadre juridique et institutionnel de l’accueil familial, la personne accueillie et la mise en place de l’accueil au quotidien,
- Formation aux premiers secours et initiation aux gestes de secourisme (PSC1)
La durée de la formation initiale restant à effectuer de 24 heures doit être organisée dans un délai maximum de 24 mois à compter de l’obtention de l’agrément. Elle comprend 6 modules de 3 heures et 1 module 6 heures.
La formation continue est d’une durée minimale de 12 heures pour chaque période d’agrément. Le contenu est déterminé en fonction des attentes des professionnels et des besoins évalués par les services départementaux.
Le président du Conseil départemental délivre à l’accueillant une attestation de suivi de la formation dans le mois suivant la fin de chaque formation initiale ou continue.