Dispositifs d'accompagnement financier en matière culturelle

Les dispositifs proposés s’attachent à poser le cadre du soutien financier du Département au regard des orientations de sa politique culturelle. Applicables à partir du 1er janvier 2025, leur mise en oeuvre pourra être progressive jusqu’en 2026. Les structures soutenues ne peuvent pas mobiliser plus de deux dispositifs en même temps.
Conformément à la réglementation en vigueur, la subvention attribuée par le Conseil départemental fera l’objet d’une convention d’objectifs, dès lors que son montant est supérieur à 23.000 € ou dans tous les cas si l’action subventionnée relève du spectacle vivant.
Enfin, à l’exclusion des structures labellisées par l’État, qui se soumettent à une évaluation conjointe menée par leurs partenaires financiers, les structures conventionnées par le Département devront faire l’objet d’une évaluation annuelle.

QUI PEUT PRETENDRE A CES DISPOSITIFS ?

  • Les associations ayant leur siège social en Dordogne et ayant des actions dans le domaine culturel
    depuis au moins un an.
  • Les Collectivités du Département ayant des actions dans le domaine culturel depuis au moins un an.

CRITERES GENERAUX D’ELIGIBILITE :

  • Être une association ou une collectivité ayant son siège social en Dordogne et menant des actions dans le Département.
  • Avoir un numéro SIRET.
  • Soutien subordonné à l’octroi d’une aide financière de la part de la commune ou du groupement de communes du siège de la structure ou de la manifestation.
  • Pour les structures organisant plus de six spectacles par an, obligation de détenir une licence d’entrepreneur du spectacle.
    • Toute structure ayant un nouveau projet et/ou une programmation plus importante que l’année précédente doit en avertir les services un an à l’avance.
    • Au titre d'un même budget culturel annuel, une même structure ne peut pas cumuler une autre aide départementale ou émarger sur un autre dispositif.

Ne sont pas recevables :

  • les demandes d'aide pour la création d'associations ou de structures privées
  • les demandes d’aide en investissement
  • les demandes portées par des structures ne justifiant pas au moment du dépôt du dossier d'au moins une année d'existence ou de la continuité de l'activité en cas de changement de nom.

Conditions de mise en oeuvre des dispositifs

  • Pour toute nouvelle demande ou nouveau projet, le projet devra être présenté au Département le 1er septembre de l’année N-1.
  • Le soutien du Département ne doit pas permettre de faire des bénéfices ou conforter des excédents budgétaires mais accompagner la prise de risque et les projets ayant une stratégie de pérennisation et d’autonomisation.
  • Les structures ne pourront pas s’inscrire à plus de deux dispositifs de soutien.
  • La structure bénéficiaire devra, en contrepartie :
    • mentionner la participation financière du Département et faire apparaître son logo sur tout support de communication (programme, dépliant, affiche, invitation, site internet…),
    • informer régulièrement le Département de l’avancement de la programmation (dates et lieux des manifestations organisées).

 

Aides aux centres culturels :

Le Département apporte son soutien au fonctionnement des Centres Culturels pour maintenir une offre de proximité au côté du bloc communal. Sont reconnus comme centres culturels, les acteurs réalisant une saison culturelle annuelle dans un lieu communal ou intercommunal dédié.

  • Critères :
    • disposer de personnels qualifiés permanents et d’équipements spécifiques réservés aux activités culturelles,
    • avoir au moins 10 % de sa programmation dédiée aux artistes professionnels ou compagnies implantées en Dordogne,
    • mise en place d’une programmation spécifique « jeune public » en y associant un programme d’Education Artistique et Culturelle construit en lien avec les opérateurs culturels départementaux,
    • mise en place d’une politique tarifaire adaptée à tous les types de public.

       

  • Montant :

    L’aide départementale est basé sur un forfait annuel de 5.000 €.
    A NOTER : la mise en oeuvre de ce dispositif sera lissée sur 2 exercices. En 2025, la diminution du soutien du Département ne pourra pas excéder 50 % de la subvention versée en 2023.

Aides aux salles de cinéma :

Afin de prendre en compte les réalités économiques des acteurs de l’exploitation cinématographique et de les accompagner de façon spécifique, le Département apporte son soutien aux cinémas souhaitant développer une offre Arts et Essais à destination des jeunes et des familles. Seront éligibles à ce dispositif les exploitants bénéficiant d’un classement Arts et Essais du CNC.

  • Montant :
    Le montant de l’aide est basé sur un forfait de 2.000 € au titre du classement CNC. A ce montant pourra s’ajouter le financement d’un poste de médiateur reconnu par le CNC à hauteur de 6.000 € pour 1 ETP.

Aides aux lieux de fabrique :

Les lieux de fabrique sont des lieux proposant une activité d'accueil et d'accompagnement des équipes artistiques.

  • Critères :
    • porter des actions d’accompagnement d’artistes professionnels,
    • mener des actions permettant de favoriser l’innovation artistique, favorisant les valeurs d’échange et de partage des savoir-faire,
    • organiser des temps d’échanges et de rencontres entre la population et les artistes,
    • développer des actions de sensibilisation et de formation.
  • Montant :
    ​​​​​​​Le montant de l’aide départementale est basée sur un forfait annuel de 10.000 € avec un bonus de 5.000 € pour les lieux portés par une compagnie professionnelle.

Aides aux structures labellisées et conventionnées avec l'Etat

Les partenaires publics et la structure labélisée co-signent une convention pluriannuelle pour trois ans qui identifie conjointement des objectifs centraux du programme d’actions et les engagements financiers des différents partenaires publics. Odyssée, Rocksane, Sans réserve, PNAC.

  • Critères :
    • justifier d’un label de la part de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) dans son domaine d’activité,
    • soutenir les équipes artistiques départementales oeuvrant dans des domaines d’expression contemporaine et favorisant l’innovation artistique, à travers des accueils en résidence, des coproductions et des programmes de diffusion,
    • établir des partenariats dynamiques avec l’Agence Culturelle Départementale Dordogne-Périgord visant à assurer le soutien à la création d’aujourd’hui et le développement d’actions culturelles spécifiques à ce champ,
    • prendre en compte l’Education Artistique et Culturelle, notamment en direction des collèges.
  • Pour la SMAC (Scène de Musiques Actuelles) devoir, en particulier
    • constituer un espace de ressources et d’accompagnement pour les artistes et les professionnels du territoire et être en lien avec les réseaux professionnels de musique actuelle,
    • assurer une présence artistique régulière dans les lieux et sur les territoires (concerts, résidences, actions culturelles et artistiques…),
    • être particulièrement attentif aux pratiques en amateur, à l’émergence de nouveaux talents et aux formes nouvelles.
  • Montant :
    Le montant de l’aide départementale est basé sur un forfait annuel de 30.000 €.

A NOTER : le montant de l’aide ne pourra cependant pas être inférieur de 50 % au montant de la subvention perçue en 2023.

Aides aux acteurs de saisons culturelles :

Le Département apporte son soutien au fonctionnement des acteurs de saison culturelle pour maintenir une offre culturelle de proximité dès lors qu’il n’y a pas de centre culturel sur le territoire.

  • Critères :
    • programmer plus de 6 spectacles professionnels pluridisciplinaires (paiement au cachet et non à la recette des spectacles programmés) par an avec une régularité à minima d’un spectacle bimestriel dans des lieux publics aménagés techniquement pour recevoir publics et artistes,
    • programmer prioritairement les artistes professionnels ou compagnies implantés en Dordogne,
    • mettre en place une politique tarifaire adaptée à tous les types de public,
    • ne pas être en concurrence en terme d’esthétique et de public touché avec un autre lieu de diffusion déjà présent sur le territoire et soutenu par le Département.
  • Montant :
    Le montant de l’aide s’établira comme suit :
    • pour une programmation portée par des associations dès lors qu’il n’y a pas de centre culturel de proximité. L’aide attribuée sera à hauteur de 15% des dépenses artistiques plafonnée à 3.000 €,
    • pour les programmations portées par une collectivité (commune, EPCI) ou une association ayant une délégation de service publique l’aide attribuée sera basée sur un forfait à 5.000 €.

Dispositif de soutien aux évènements culturels (festivals et salons à caractère culturel et artistique) :

Le Département soutient les acteurs culturels portant des festivals et salons à caractère artistique et ayant un projet artistique et culturel de grande qualité rémunérant les
artistes participant au dynamisme et à l’attractivité culturelle du Périgord.

  • Critères :
    • pour les festivals, la manifestation doit avoir une durée minimale de 2 jours dans un intervalle maximal de 7 jours consécutifs,
    • la manifestation doit exister depuis 1 an au moins sous la forme pour laquelle l’aide est sollicitée,
    • programmation artistique majoritairement professionnelle (aux cachets ou contrat de cession et non à la recette), apport avéré à la vie culturelle locale et départementale,
    • faire appel à des professionnels et rémunérer les intervenants programmés (droits de monstrations, cachets ou contrats de cession et non à la recette),
    • intégrer des engagements d’éco-responsabilité,
    • le budget de la manifestation doit faire apparaître une prédominance de dépenses artistiques,
    • le rayonnement de la manifestation devra être, a minima, à l’échelle de l’intercommunalité,
    • proposer des actions de médiation et de sensibilisation dans le cadre de la manifestation.

Ne sont pas éligibles :

Les spectacles "son et lumière" et reconstitutions historiques, les carnavals, kermesses et manifestations apparentées,
les évènements s’inscrivant dans le cadre de la fête de la musique et de manifestations nationales (printemps des poètes, journée du patrimoine, …).

  • Montant :
    Le montant de l’aide tiendra compte de l’importance de la manifestation et du respect des critères d’éligibilité. Dans tous les cas, l’aide départementale s’établira comme suit :
    • - pour les évènements professionnels ayant un BUDGET SUPERIEUR à 200.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 35.000 €
    • pour les évènements professionnels ayant un BUDGET SUPERIEUR à 100.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 25.000 €
    • pour les évènements professionnels ayant un BUDGET SUPERIEUR à 50.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 10.000 €
    • pour les évènements professionnels ayant un BUDGET INFERIEUR à 50.000 €, l’aide attribuée sera à hauteur maximale de 25 % de la part artistique plafonnée à 3.000 €

Soutien visant à contribuer à l’amélioration de la structuration des compagnies professionnelles en donnant les conditions pour l’embauche d’emploi administratif (administrateur, chargé de diffusion, chargé de communication) pour la compagnie en complémentarité des partenariats apportés par l’Agence culturelle.

  • Critères :
    Afin de prendre en compte les réalités artistiques et économiques de ces structures et de les accompagner de façon spécifique, 4 catégories sont identifiées par le Département :
  1. les compagnies à rayonnement départemental : compagnies diffusant moins de 3 spectacles hors département et pouvant justifier d’au moins 0,5 ETP administratif.
  2. les compagnies à rayonnement régional : compagnies diffusant entre 3 et 6 spectacles hors département et pouvant justifier d’au moins 1 ETP administratif.
  3. les compagnies à rayonnement national : compagnies diffusant plus de 6 spectacles par an hors département et pouvant justifier d’au moins 2 ETP administratif.
  4. les compagnies adossées à un centre culturel ou à une structure labellisée ou conventionnée, compagnies associées à un pôle de ressources culturelles et pouvant justifier d’au moins 1 ETP administratif.
  • Montant :
    Le montant de l’aide tiendra compte de la catégorie à laquelle appartient la compagnie et du respect des critères d’éligibilité. Dans tous les cas, l’aide départementale s’établira comme suit :
    • pour les compagnies départementales, l’aide sera basée sur un forfait de 2.000 €.
    • pour les compagnies adossées à un pôle de ressources culturelles, l’aide sera basée sur un forfait de 2.000 €.
    • pour les compagnies régionales, l’aide sera basée sur un forfait de 4.000 €.
    • pour les compagnies nationales, l’aide sera basée sur un forfait de 6.000 €.

A NOTER : la mise en oeuvre de ce dispositif sera lissée sur 2 exercices. En 2025, la diminution du soutien du Département ne pourra pas excéder 50 % de la subvention versée en 2023.