Contrat Chaleur Renouvelable Territorial

Le Département a candidaté en partenariat avec la Fédération Départementale des CUMA (FD CUMA) et le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24) au Contrat Chaleur Renouvelable Territoriale (CCRT) relatif aux Energies Renouvelables Thermiques auprès de l’ADEME.

Au 1er janvier 2025, le Département a candidaté auprès de l’ADEME pour porter, en tant qu’opérateur territorial, un nouveau Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT) afin d’assurer la gestion déléguée du Fonds Chaleur de l’ADEME.

En plus de ces aides à l’investissement, les porteurs de projet peuvent s’appuyer sur l’expertise du SDE 24 et de la FD Cuma 24 qui les assistent tout au long de leur projet, de la définition des besoins jusqu’à la réception de l’installation, tout en s’assurant de la pertinence technique et de la disponibilité des ressources sur le territoire.

Le nouveau contrat vise une production annuelle de 15 GWh de chaleur renouvelable supplémentaire d’ici 2028. Par rapport à ce nouvel objectif, l’ADEME pourrait verser un montant total de 7,7 millions d’euros aux porteurs de projets.

Zoom sur les énergies renouvelables thermiques éligibles

La chaleur fatale consiste à récupérer les calories produites et habituellement perdues lors d’un procédé industriel. Cette énergie est alors réinjectée dans un réseau de chaleur par exemple. D’autres secteurs peuvent présenter un potentiel de récupération (Datacenters, hôpitaux, unités d’incinération …). 

Ses avantages :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Une énergie de récupération à faible coût ;
  • Une énergie locale qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire.

L’énergie solaire permet d’assurer une partie de la production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage dans les logements, le tertiaire, l’industrie et les exploitations agricoles.  
La mise en œuvre d’installations solaires thermiques de qualité par des professionnels qualifiés et un suivi adapté de l’installation permettent une production performante.

Ses avantages :

  • Technologie efficace pour des besoins réguliers : hôtellerie, restauration, bâtiments de santé, laverie, habitat collectif, piscines, vestiaires de gymnase, bâtiments agricoles, laiteries…
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et importantes économies de combustibles ;
  • Ne nécessite pas de consommable après installation.

La géothermie consiste à exploiter la chaleur du sous-sol, pour chauffer ou rafraichir un bâtiment, produire de l’eau chaude sanitaire, indépendamment des conditions climatiques.  Efficace pour des besoins à basse température : chauffage et rafraichissement des bâtiments (logements, bureaux…), alimentation de réseaux de chaleur basse température, stockage inter saisonnier, …

Ses avantages :

  • Technologie efficace pour des besoins à basse température : chauffage et rafraichissement des bâtiments, alimentation de réseaux de chaleur basse température, stockage inter saisonnier, …
  • Une énergie renouvelable compétitive sur le long terme avec un faible coût d’entretien ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Discrète, elle ne nécessite pas de livraison « physique » de combustible.

La production de chaleur à partir de biomasse, c’est-à-dire de matière organique végétale comme le bois, permet de bénéficier d’une énergie renouvelable adaptée à la production de chauffage, d’eau chaude, de vapeur sous pression, d’air chaud…  
Elle s’appuie sur des filières locales respectueuses de l’environnement et créatrices d’emplois locaux non délocalisables.

L’installation de production peut éventuellement se raccorder à plusieurs bâtiments à partir d’une création ou extension de réseau de chaleur. Le renouvellement de chaudière biomasse existante est également éligible.

Ses avantages :

  • Efficacité énergétique : en mutualisant la production de chaleur, les pertes d’énergies et les coûts d’exploitation sont minimisés ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Flexibilité : le réseau de chaleur pourra s’adapter à toute les sources d’énergies et évoluer en fonction de la demande et des disponibilités ;
  • Contribue à la prospérité économique du territoire.

Un réseau de chaleur est un système de distribution de la chaleur produit en un point centralisé vers différents bâtiments. La production de chaleur peut être assurée par une des quatre filières évoquées précédemment et peuvent même s’associer. La chaleur produite est distribuée via un réseau primaire enterré. Les sous-stations convertissent cette chaleur en chauffage et/ou en eau chaude sanitaire pour les bâtiments raccordés.

Ses avantages :

  • Efficacité énergétique : en mutualisant la production de chaleur, les pertes d’énergies et les coûts d’exploitation sont minimisés ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Flexibilité : le réseau de chaleur pourra s’adapter à toute les sources d’énergies et évoluer en fonction de la demande et des disponibilités ;
  • Contribue à la prospérité économique du territoire.

Le Bilan

Le Conseil départemental de la Dordogne, en partenariat avec le Syndicat Départemental des Énergies (SDE 24) et la Fédération départementale Cuma 24, a lancé en 2022 son premier Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables thermiques.

L’enjeu était de mobiliser les porteurs de projets publics et privés (hors particuliers) à monter une opération à l’échelle départementale permettant de solliciter les aides du Fonds Chaleur de l’ADEME, et ainsi accélérer l’émergence de projets en faveur de la transition énergétique du territoire. 
L’objectif de ce premier contrat était d’atteindre, en trois ans, une production annuelle de 10 GWh de chaleur renouvelable issue des filières biomasse, solaire thermique et géothermie.

Au terme de l’année 2024, les partenaires se réjouissent du succès de ce dispositif qui a permis de concrétiser 56 projets sur l’ensemble du département.

Les objectifs ont même été dépassés avec une production d’énergies renouvelables de plus de 12 GWh/an, réduisant ainsi de 2 708 TeqCO2/an l’empreinte carbone du territoire.

Sur les 56 projets bénéficiaires du contrat, 42 correspondent à des installations de chaudière biomasse, 12 concernent des projets de géothermie et 2 concernent des travaux d’extension de réseau de chaleur associé à du bois-énergie. Pas moins de 4,5 kilomètres de réseau ont également été enterrés pour raccorder différents sites à une chaufferie biomasse ou à un système de géothermie.

77% des projets ont été réalisés par des collectivités pour un volume de 9,3 GWh/an d’énergies renouvelables, tandis que 23% ont été réalisé par des porteurs de projets privés pour un volume de 2,8 GWh/an.

L’investissement total comprenant les études et les travaux représentent un montant HT de plus de 11 millions d’euros, soutenu à hauteur de 4,48 millions d’euros par l’ADEME.

Certains projets ont également pu bénéficier d’autres subventions cumulables avec celles de l’ADEME, notamment de la part de l’État, ou encore de la part du Conseil départemental de la Dordogne pour un montant global de plus de 2 millions d’euros.

Quelques exemples de réussite

La commune d’Hautefort Saint-Agnan a fait le choix d’une énergie locale et renouvelable : le bois. Jusqu’à présent, le chauffage des 2 écoles était généré par 2 chaudières fioul qui arrivaient en fin de vie. La proximité des bâtiments a permis la création d’une chaufferie centrale. Une chaudière aux granulés d’une puissance de 100 kW, associée à un silo de 9 tonnes, assure désormais 100 % des besoins de chauffage du groupe scolaire, du cabinet vétérinaire et d’un logement communal.

Maître d’ouvrage : Commune de Hautefort Saint-Agnan Maîtrise d’œuvre : BE Cesti
Mise en service : Octobre 2024
Partenaires financiers et techniques : ADEME - ETAT - SDE 24
Coût de l’opération : 129 233 € HT
Subventions (80%) : dont ADEME (81 300 €)
Production estimée : 149 MWh/an (environ 32 tonnes de granulés)
Longueur réseau : 48 ml
Installation, entretien et maintenance: Bugeaud et Fils
Gros œuvre, voirie et réseau divers : TCTP SARL
Approvisionneur en granulés : Périgourdine Granulés Bois
GES évités : 48 TeqCO2/an

La SAS Puymarteau a entrepris la rénovation d’un manoir du 16ème siècle en vue d’y développer une activité SPA/Bien être. Elle a fait le choix de la géothermie sur sondes pour les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que pour le rafraichissement l’été. 
Cette installation se compose d’une pompe à chaleur (PAC) de 33 kW pour le chauffage, d’une PAC appoint de 17 kW pour l’ECS, d’un ballon ECS de 1000 litres et d’un ballon tampon de 500 litres pour le plancher chauffant. La production géothermique est assurée par 8 sondes de 100 mètres. L’installation devrait produire 65 MWh/an pour une consommation électrique de 14 MWh, évitant ainsi l’émission de 18 TeqCO2/an si du gaz propane était utilisé. 

Maître d’ouvrage : SAS Puymarteau
Mise en service : Juin 2024
Partenaires financiers et techniques : ADEME - FD CUMA
Coût de l’opération : 141 748 € HT
Subventions (40%) : 56 860 €
Production estimée : 65 MWh/an
Installation, entretien et maintenance : Périgord Génie Climatique
GES évités : 18 TeqCO2/an

Les porteurs de projets concernés sont les communes, les intercommunalités, les entreprises privées (industrielles, agricoles ou tertiaires), les bailleurs sociaux, les établissements médico-sociaux et les associations.

Les porteurs de projets publics ou privés (sauf les ménages) peuvent bénéficier de l’accompagnement technique et financier de ce contrat.

  • Porteurs de projets publics :
    • Les communes
    • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
    • Le Département
  • Porteurs de projets privés :
    • Les entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires)
    • Les associations
    • Les bailleurs sociaux
    • Les établissements médico-sociaux

Grâce à ce contrat, les bénéficiaires peuvent profiter d’un accompagnement technique des projets de chaleur renouvelable, de la phase de conception jusqu’au suivi de la performance technique.

Les bénéficiaires peuvent également obtenir pour leur projet de chaleur renouvelable :

  • La réalisation d’une note d’opportunité gratuite,
  • D’une aide financière pour la réalisation d’une étude de faisabilité : jusqu’à 70% des honoraires du bureau d’études,
  • D’aides à l’investissement pour la réalisation des travaux : Montant forfaitaire au MWh (sur le même modèle que le Fond chaleur ADEME).

Ces aides financières sont cumulables avec d’autres subventions publiques.

Le conseil Départemental, opérateur territorial de ce contrat :

  • Est l’interlocuteur principal de l’ADEME,
  • Garantit l’atteinte des objectifs en termes de durée de projets, de quantité, de qualité et de performances des installations,
  • Assure le suivi financier des fonds délégués,
  • Gère le conventionnement avec les porteurs de projets attributaires d’une aide du CDT,
  • Gère le suivi des appels de fonds et le versement des aides ADEME.

 

La FD CUMA et le SDE 24, animateurs techniques de ce contrat :

  • Accompagnement des porteurs de projet, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations en fonctionnement, dans un souci de qualité et de performance,
  • Réalisent les notes d’opportunité gratuites auprès des porteurs de projets potentiels,
  • Accompagnent le suivi des études de faisabilité et la réalisation des travaux.

 

Contact : Fanny TRIBOULET 

Agent de développement changement climatique - Transition énergétique

07 85 47 38 42

f.triboulet@dordogne.fr

 

Contact : Cédric CHAMINADE /

Vincent DECQ

Emilie BASTIDE

Gestionnaires en énergie

05 53 06 62 35​

energies@sde24.fr

 

Contact : Simon SALORT

Animateur Energies Renouvelables

Fédération des Cuma de Dordogne

06 40 66 21 93

simon.salort@cuma.fr