La politique de cohésion 2021/2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027 a été adopté par le Conseil le 17 décembre 2020 à la suite de l’approbation du Parlement européen.
Ce règlement établit le budget à long terme de l’UE à 1 074,3 milliards d’euros.
Chaque Etat membre doit dans le même temps négocier sa propre stratégie avec la Commission, en fonction du contexte socio-économique. C’est l’accord de partenariat signé entre chaque Etat et la Commission.
Un cadre stratégique simplifié
La période 2021-2027 est concentrée sur ces 5 priorités :
- Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
- Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
- Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
- Une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
- Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Des champs d’action modifiées
La principale modification de cette programmation concerne le fonds social européen qui voit son champ d’action élargi à partir de 2021. En effet, le FSE intègrera la thématique de l’aide aux plus démunis qui était depuis 2014 la prérogative du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Le FSE+ reprendra les champs d’action du :
- Fonds social européen 2014-2020 ;
- L’Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
- Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Les fonds européens en France
Les fonds européens sont dits en gestion partagée, c’est-à-dire qu’un budget est alloué aux Etats-membres. Chaque Etat décident des modalités de gestion de ces fonds sur son territoire.
En France, les fonds sont gérés par l'Etat et par les Conseils régionaux.
Comme pour la période 2014-2020, les fonds européens ont fait l’objet d’un accord de partenariat. Il s’agit d’un contrat entre la Commission et l'Etat membre qui s’engage sur la mise en œuvre et l'utilisation des fonds.
L’accord de partenariat 2021/2027 de la France a été approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022.
Le FEDER, une partie du FSE+ et la FEAMP seront mis en œuvre aux moyens de programmes régionaux ou nationaux ou de coopération territoriale européenne (interreg).
Les cinq fonds
Les Fonds structurels et d'investissement européens se composent des fonds suivants:
- le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui vise à promouvoir un développement équilibré dans les différentes régions de l’Union;
Fonds européen de développement régional (FEDER) - le Fonds social européen (FSE), qui soutient des projets liés à l’emploi dans toute l’UE et investit dans le capital humain de l’Europe: les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d’emploi;
Fonds social européen (FSE) - le Fonds de cohésion, qui finance des projets dans le domaine des transports et de l’environnement dans les pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Pour la période 2014-2020, les pays concernés sont les suivants: Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie;
Fonds de cohésion - le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui vise à résoudre les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les zones rurales de l’UE;
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dont le LEADER - le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et les communautés côtières à diversifier leur économie, et qui améliore la qualité de vie le long des côtes européennes.
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)