Les Fonds européens en Nouvelle-Aquitaine – programmation 2021/2027

Drapeau européen

Le Fonds Social Européens plus (FSE+) :

Le FSE + résulte de la fusion de plusieurs fonds et programmes existants :

  • Le FSE,
  • L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ),
  • LE Fonds européens d’aide aux plus démunis (FEAD),
  • Le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale.

Comme pour la génération précédente le FSE + est géré par plusieurs autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ces dernières gèrent les crédits du FSE + pour tout ce qui relève de la formation professionnelle.  Quant à l’Etat il gère les crédits FSE + en lien avec l’emploi, l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté, le décrochage scolaire, l’emploi des jeunes ou encore le fond de transition juste.

Sur la partie Inclusion, et comme sur la programmation 2014/2020, l’Etat a délégué les crédits aux Départements et aux organismes gestionnaires des PLIE (cf. page dédiée au FSE+ en Dordogne).

Ce qui change :

Le FSE+ a une dimension plus sociale (de nouveaux dispositifs sont activés). Il est fait référence de manière directe au socle européen des droits sociaux dont le FSE+ est le principal outil de mise en œuvre.

Les principales nouveautés dans les thématiques du FSE + pour la période 2021/2027 sont l’intégration des migrants, l’intégration des plus démunis, l’innovation sociale ou encore la santé publique. Autant de thématiques en lien avec les politiques de solidarité et d’inclusion menées par le Conseil départemental.

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 

Le programme FEDER-FSE + (Fonds européens de développement régional – Fonds Social Européen plus) de la Région Nouvelle-Aquitaine a été adopté le 26 septembre 2022 par la Commission européenne après trois années de discussion.

Pour se faire la Région Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’autorité de gestion, a associé un large partenariat composé de plus de 300 structures différentes des niveaux européen, national et local du monde socio-économique, institutionnel, environnemental, associatif ainsi que les organisations non gouvernementales.

A ce titre, La Région Nouvelle-Aquitaine a la responsabilité de la mise en œuvre du programme doté de plus de 875 millions d’euros de fonds européens FEDER-FSE+. Cette enveloppe devra permettre la réalisation de projets basés sur les propositions de la Commission européenne organisées autour de 5 objectifs stratégiques : Une Europe plus intelligente, une Europe plus verte, une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC, une Europe plus sociale, une Europe plus proche des citoyens.

Ce programme comprend les axes suivants :

  • Axe 1 : Innovation et compétitivité (FEDER)
  • Axes 1 et 6 : Transition Numérique (FEDER)
  • Axe 2 : Transition énergétique et écologique (FEDER)
  • Axe 3 : Mobilité Urbaine durable (FEDER)
  • Axe 4 : Formation et création d’emploi (FSE+)
  • Axe 5 : Développement des territoires (FEDER)

Le Fonds Européen Agricole de Développement Régional (FEADER)

La PAC est construite sur un nouveau modèle le Plan Stratégique National (PSN) qui pour la première fois va couvrir le premier et le deuxième pilier (FEADER) de la PAC. L’élaboration de ce PSN qui couvre les premier et deuxième pilier (FEADER) de la PAC 2021/2027 est assuré par le ministère de l’agriculture.

Au préalable, un diagnostic a été réalisé contenant un diagnostic résumé sur l’agriculture, la forêt et le développement rural. Ce diagnostic a dû être réalisé suivant la méthode atouts-forces-opportunités-menaces et devait être présenté par « objectif spécifique ».

Le ministère de l’agriculture a donc produit le projet de diagnostic national, sous forme de fiches par objectif spécifique que chaque région devait compléter en fonction de ses spécificités régionales avec des chiffres et éclairages régionaux et des besoins concernant la région qui n’auraient pas été déjà identifiés.

Comme dans les autres Etats membres, l’Etat est l’autorité de gestion (AG) du PSN PAC 2023-2027. Les Régions sont pour leur part AG déléguée. Le partage des responsabilités entre l’Etat et les Régions sur la gestion du FEADER, 2nd pilier de la Politique Agricole Commune est redéfini pour cette programmation.

Les Régions ont l’entière responsabilité du pilotage, de l’instruction et du financement des mesures non surfaciques c’est-à-dire non corrélées à des surfaces agricoles (forêt, investissements, installation, programme Leader).

L’Etat a quant à lui le pilotage, depuis du 1er janvier 2023, sur tout ce qui concerne les mesures surfaciques (mesures agro-environnementales, aides à l’agriculture biologique, aides aux zones agricoles défavorisées). Ceci afin de permettre à l’Etat de coordonner ces aides avec sa politique environnementale (changement climatique, gestion de l’eau…).

Le Plan Stratégique National de la France a finalement été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne.

Au 1er janvier 2023, la Nouvelle-Aquitaine est devenue ainsi Autorité de gestion régionale du Plan Stratégique Régional (PSR) et a, à ce titre, la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des dispositifs suivants :

  • Mesures non agricoles : LEADER, mesures forestières, Natura 2000 et assistance technique
  • Mesures agricoles et agroalimentaires : installation, pack transition, pastoralisme, hydraulique, agroalimentaire et soutien aux produits de qualité, mesures agro-environnementales et climatique (MAEC), investissements et instrument financier Alter’NA.

84,61 millions € par an de FEADER viendront abonder la maquette 2023/2027. Le PSR Nouvelle-Aquitaine est constitué de 3 tomes : les orientations stratégiques et les éléments financiers (Tome 1); l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de gestion régionale Nouvelle-Aquitaine (Tome 2); les modalités de mise en œuvre des dispositifs régionaux (Tome 3).

Un objectif de simplification a été mené sur chaque mesure afin de faciliter la mise en œuvre des projets, via essentiellement des "options de coûts simplifiés" (montants forfaitaires, par exemple). En outre, pour répondre aux objectifs que s’est fixée la Région dans sa feuille de route Néo Terra, une attention particulière sera donnée à des critères agro-écologiques spécifiques et adaptés à chacun des dispositifs (bio, éco-régime de niveau 2, HVE, etc.).

Le volet territorial (Axe 5 FEDER et LEADER)

Le programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine intègre un volet territorial. Ce volet territorial est articulé sur les périmètres de la politique contractuelle régionale (52 territoires de contractualisation).

Ainsi, plus de 178,86 M€ sont disponibles sur le volet territorial avec la répartition suivante :

  • Sur le FEDER : 60,61 M€ sur l’OS 5 (axe rural) et 57,7 M€ sur l’OS 5 (axe urbain). Pour rappel il existe une obligation règlementaire européenne qui consiste à consacrer un taux minimum de 8% des crédits FEDER au développement urbain durable.
  • Sur le FEADER (LEADER) : 60,5 M€

Les principes de ce volet territorial sont les suivants :

  • Le volet territorial du programme FEADER disparaît, seul demeure le volet LEADER,
  • La démarche LEADER sera ouverte à l’ensemble des territoires y compris les agglomérations, hors Bordeaux Métropole ;
  • Chaque territoire candidat bénéficiera d’une enveloppe qui cumulera des crédits de l’OS 5 FEDER (axe urbain pur et axe territorial) et d’une enveloppe LEADER sans différentiation entre les territoires de la Région (la Région part du principe qu’il y a du rural et de l’urbain sur tous les territoires de contractualisation).
  • Un dispositif de redéploiement des crédits sera mis en place afin d’éviter des reprises des crédits par la Commission.Ce mécanisme pourra s’exercer par le biais d’une redistribution, à mi-parcours, des crédits non-consommés au profit des territoires les plus performants voire des autres axes des programmes.

Le dispositif est déployé sous la forme du dispositif « Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) », intégrant notamment une gouvernance locale multi-fonds, sous la forme d’un Groupe d’Action Locale, avec une représentation publique et privée.

En Dordogne, quatre territoires ont été retenu pour porter cette stratégie territoriale et gérer les crédits FEDER de l’Axe 5 et LEADER :

  • Le Pays de l’Isle ;
  • Le Pays du Périgord Vert,
  • Le Pays du Périgord Noir,
  • Le Grand Bergeracois.

Site institutionnel :

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