Le Fonds social européen en Dordogne - Programmation 2014/2020
Dans ce contexte, et par délibération en date du 21 novembre 2014, le Département de la Dordogne s’est positionné sur la gestion d’une enveloppe globale FSE sur périmètre élargi (en termes de publics) dans le cadre de l’axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » Objectif thématique 9 «Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination », priorité d’investissement 3.9.1 « Inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi ».
En date du 11 décembre 2014, le Préfet de la Région Aquitaine a notifié les enveloppes financières pour l’ensemble des organismes intermédiaires en Aquitaine. Il a été arrêté pour le département de la Dordogne – déduction faite de la réserve de performance – une enveloppe de FSE – Volet Inclusion pour un montant total de 8 272 428 € pour la période de programmation 2014-2020 dont 6,2 M€ confié au Conseil Départemental avec un premier conventionnement portant sur la période 2015-2017 et représentant 60 % de l’enveloppe départementale et un second conventionnement de 40 % portant sur la période 2018-2020, enveloppe conditionnée à une clause de performance de mise en œuvre.
Ainsi et pour la période 2015-2017, le Conseil Départemental a bénéficié d’une enveloppe FSE Inclusion de 3 772 883 € lui permettant de programmer 74 opérations dont 69 sur l’axe 3 et 5 sur l’axe 4 Assistance Technique.
Pour la période actuelle 2018-2020, le Conseil départemental bénéficie d’une enveloppe FSE de 2 578 138 €.
La gestion de cette enveloppe confiée au Département de la Dordogne s’élève à plus de 6,2 M€ de crédits FSE dans le cadre du volet inclusion.
Les Fonds européens en soutien face à la pandémie de Covid-19 en Dordogne
L’année 2020 a connu une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent en raison de la pandémie de Covid-19. L’Union européenne a réagi rapidement afin d’apporter un soutien financier aux Etats membres au travers de « l’Initiative d’investissement en réaction au Coronavirus » (CRII).
C’est dans ce cadre que l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine ont lancé deux appels à projets distincts afin de financer via ces crédits européens les dépenses effectuées par les collectivités locales, dont les Départements, pour l’achat des Équipements de Protection Individuelle (EPI).
En effet, le Département de la Dordogne a dès le début de la crise engagé de fortes dépenses afin de protéger ses agents mais aussi ceux de ces partenaires intervenants dans le cadre des missions de solidarité. Il s’agissait de maintenir les missions de service public notamment celles concernant le soutien aux personnes les plus fragiles (personnes âgées, handicapées, les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, etc…).
Aussi, le Département a obtenu une aide du Fonds Social Européen (FSE) de 175 574,88 € au titre du PO Régional de la Nouvelle-Aquitaine et une aide du FSE de 188 644,20 € au titre du PO National.
