Le fonds social européen + en Dordogne – Programmation 2021-2027

Le Département de la Dordogne a été reconduit comme organisme intermédiaire sur la programmation 2021-2027 du FSE+ par courrier de la Préfète de Région, en date du 04 juin 2021 et a été notifié le 16 juin 2022 qu’il aurait en gestion un montant de crédits FSE+ de :

6 300 624 € avec une réserve de 30 % déblocable au titre de la réserve de performance.

L’Etat a également reconduit l’Organisme pivot de gestion des crédits FSE +, l’AGAPE au titre des politiques mises en œuvre par les PLIE. L’AGAPE regroupe les PLIE de plusieurs départements d’Aquitaine dont les trois PLIE de Dordogne : PLIE du Haut Périgord, PLIE du Grand Périgueux et PLIE Sud Périgord

Le Département a axé sa stratégie sur la Priorité 1 du Programme Opérationnel National FSE + :

Priorité 1 : « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus »

Cette priorité est elle-même déclinée en deux objectifs spécifiques :

OS H « favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisées »,
OS L « promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants ».

L’OS H est un choix stratégique qui s’inscrit dans la continuité du travail effectué lors la programmation 2014-2020. Les actions mises en œuvres peuvent prendre par exemple la forme d’ateliers de remobilisation ou encore de parcours intégrés permettant la levée des freins à l’emploi. Concernant l’OS L, le Département a souhaité intégrer cet OS dans sa stratégie, afin d’exercer pleinement son rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales.

Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’Etat membre » pour gérer un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme :

Elle décide dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds dans le respect des obligations réglementaires et de l’Accord de partenariat,
Une fois le programme lancé, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés.

Les Régions vont gérer les crédits du FSE+ pour tout ce qui relève de la formation professionnelle. L’Etat gère les crédits en lien avec l’emploi, l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté, le décrochage scolaire, l’emploi des jeunes mais aussi le fond transition juste.

Un organisme intermédiaire est un organisme qui assure une partie des tâches de gestion et de contrôle relevant de la compétence d’une autorité de gestion, elle-même responsable de la mise en œuvre et du contrôle d’un Programme opérationnel, pour une partie clairement identifiée du programme opérationnel. Il exécute ces tâches sous la responsabilité de l’autorité de gestion.

Actions portées par le Département bénéficiant du soutien du FSE+

ADVE

Il s’agit d’un marché lancé par le Pôle RSA afin de répondre aux besoins des territoires en matière d’insertion socio professionnelle des personnes en difficulté et éloignées de l’emploi. Il s’agit d’un accompagnement global avec pour objectif le retour à l’emploi.

Montant FSE+ : 864 972 €

Coût total de l’action : 1 441 621 €

Action se déroulant du 01/01/2022 au 31/12/2024

Clause sociale

Le Département en lien avec sa politique sociale a souhaité développer la mise en œuvre de la clause sociale des marchés publics portés par le Département, les collectivités locales (etc.) et contribuer à leur développement. La clause est un outil qui permet de remettre en emploi des personnes éloignées de l’emploi et de mobiliser les entreprises dans la lutte contre l’exclusion et de répondre à leurs problématiques de recrutement.

Montant FSE+ : 81 520,29 €

Coût total de l’action : 135 867,15 €

Action se déroulant du 01/01/2022 au 31/12/2024

Elaboration du PTI/PDI

Il s’agit d’accompagner le Département dans la définition du nouveau Programme Départemental d’Insertion (PDI) et du nouveau Pacte Territorial d’Insertion (PTI) en lien avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins des usagers en matière d’inclusion sociale et d’insertion professionnelle, plus spécifiquement les allocataires du RSA.

Montant FSE+ : 35 838 €

Coût total de l’action : 59 730 €

Action se déroulant du 01/12/2023 au 30/06/2024

Sites institutionnels :
Fonds Social Européen en France : https://fse.gouv.fr/
Les appels à projets FSE+ : Appels à projets | FSE
Ma Démarche FSE+ : MDFSE+ Ma Démarche FSE (emploi.gouv.fr)
Toute l’Europe : https://www.touteleurope.eu/
Union européenne : https://european-union.europa.eu/index_fr