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Résultats 151 à 175 sur 1035 au total
Adopter un enfant
filiation entre l’adopté et l’adoptant, établi par jugement. Conditions légales de l’adoption : Deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins [...] possible pour un enfant âgé de plus de 15 ans sauf s’il a été accueilli avant d’avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas alors les conditions légales pour adopter (Art 345 du Code Civil) [...] seule l’adoption simple existe. L’adoption simple ne peut être révoquée que sur des motifs graves et par un nouveau jugement (Art 368 et 369 du Code Civil) L’agrément en vue d’adoption : Toute demande d’adoption
20/06/2024 15:11
Aide ménagère
d'un domicile de secours dans le Département et l'état de besoin. En Dordogne, elles sont complétées par un imprimé concernant les conséquences de l'admission à l'aide sociale. Information Le saviez-vous [...] d'attribution de ces différentes prestations. Ce guide pratique a pour but de garantir l'information et, par la même, le droit des citoyens, en particulier les personnes les plus fragiles, pour lesquelles l'accès
20/06/2024 15:13
La concertation préalable
projets de cahiers d’acteur établis par des personnes morales peuvent être adressés au garant par voie dématérialisée, à l’adresse e-mail : roland.peylet@garant-cndp.fr, et par voie postale : CNDP – A l’attention [...] Roland PEYLET, garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 26 juillet 2023, suite à l’exercice du droit d’initiative prévu par l’article R121-19 du code de l [...] Mise à jour du 11 janvier 2024 : Suite au bilan de la concertation des garants, le Département a, par délibération du 8 janvier 2024, acté les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour tenir
20/06/2024 16:12
Aide ménagère
on de la dépendance AGGIR en GIR 5 et 6), la prise en charge peut être faite par votre régime d’assurance vieillesse ou par l’aide sociale du Département si vos ressources sont faibles. Dans ce cas, il [...] tarif de prise en charge arrêté par le Président du Conseil départemental. Cette aide est récupérable sur la succession si l'actif net successoral est supérieur à 46 000 €. Par ailleurs, seuls les frais avancés [...] d'attribution de ces différentes prestations. Ce guide pratique a pour but de garantir l'information et, par la même, le droit des citoyens, en particulier les personnes les plus fragiles, pour lesquelles l'accès
20/06/2024 15:11
Socialiste, écologiste, citoyen et apparentés
dénoncée… en vain ! Par ailleurs, la compensation financière versée par l’Etat aux Départements pour le versement des allocations de solidarité (APA, PCH et RSA) est loin d’être à la hauteur. Par exemple, en Dordogne [...] des lois de décentralisation de 1982 et 1983 impulsées par le Président François Mitterrand, confirmé par l’acte II de la décentralisation mené par Jean-Pierre Raffarin en 2003 et l’introduction dans la [...] aujourd’hui sur les capacités financières des Départements. Retrouvez l’intégralité de la motion votée par l’Assemblée départementale. Motion relative à la situation financière des Départements en général
27/06/2024 10:21
Aménager notre territoire pour mieux le développer
entendu(e) par la CDAF, vous devez en faire la demande par écrit. Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez vous faire accompagner ou représenter par un tiers dûment mandaté (un avocat par exemple) [...] de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études. Le bureau d'études BKM Environnement, représenté par son gérant M. Philippe [...] l'avis favorable émis par le Conseil municipal de Saint Jory de Chalais en date du 10 décembre 2020 pour la poursuite des opérations, La Commission permanente du Département a, par délibération datée du
27/06/2024 18:16
L'assainissement non-collectif
de la fosse et le nettoyer au jet environ une fois par an Fosses septiques, toutes eaux ou microstations d’épuration : elles doivent être vidangées, par un vidangeur agréé, aussi souvent que nécessaire. [...] tous les ans Microstation à culture libre : tous les six mois La vidange doit être faite par un vidangeur agréé par la préfecture. La liste exhaustive de ces vidangeurs est disponible sur le site internet [...] public de collecte (tout à l'égout), ainsi que tout projet d’habitation sur un terrain non desservi par un réseau public de collecte. Quel rôle du SPANC ? Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
05/07/2024 17:26
Faire garder mon enfant
l’accueil par un(e) assistant(e) maternel(le) Les assistants maternels indépendants sont des personnes agréées par le pôle départemental Protection Maternelle et Infantile (PMI) et employées par les parents [...] obligations de formation ; l’assistant maternel doit être assuré par une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés et subis par les enfants confiés. S’il utilise son véhicule dans le cadre [...] familiale : la crèche familiale est un établissement qui emploie des assistants maternels agréés encadrés par des professionnels (puéricultrices, médecins ou éducatrices de jeunes enfants.) Les assistants maternels
16/07/2024 11:37
Programme de Coopération avec le Maroc
l’huile d’olive « Touranda » avec obtention d’un label Eco Cert : Formation d’animateurs et éducateurs par des médecins et sages-femmes de Périgueux. Soutien à la mobilité d’artistes (musiciens de Dordogne)
19/07/2024 16:19
Le Fonds social européen en Dordogne - Programmation 2014/2020
nationale du FSE dont la moitié est exclusivement fléchée sur le volet inclusion. Dans ce contexte, et par délibération en date du 21 novembre 2014, le Département de la Dordogne s’est positionné sur la gestion [...] deux appels à projets distincts afin de financer via ces crédits européens les dépenses effectuées par les collectivités locales, dont les Départements, pour l’achat des Équipements de Protection Individuelle
19/07/2024 16:18
L'Initiative Emploi pour les Jeunes (IEJ)
prévenir la marginalisation par un repérage précoce des jeunes de 15 à 29 ans en difficulté ou en rupture avec leur milieu, par le biais d'un travail de rue, de veille sociale réalisé par des acteurs sociaux [...] les par les différents partenaires, le Conseil départemental rassemble l'ensemble des partenaires en un réseau unique. Il s'agit là d'une ambition forte de notre Département. Elle se concrétise par la mise [...] mise en place de plateformes territoriales "jeunes", pilotées et animées par le Conseil départemental depuis 2015. Repérer et accompagner les jeunes NEET vers l’insertion socio-professionnelle : Il s'agira
19/07/2024 16:18
Fonds Européens 2014-2020 et Forum sur les Fonds Européens 2014-2020
Le forum organisé par le Département de la Dordogne en collaboration avec la Région Aquitaine et les services de l’Etat sur le thème des fonds européens s’est tenu le 22 mai 2015 à Boulazac. Il s’agissait
19/07/2024 16:17
Appels à projets FSE : Fonds Social Européen
crédits européens du Fonds Social Européen gérés par l’Autorité de gestion déléguée (DIRECCTE Aquitaine) et les crédits des subventions globales FSE gérées par les Départements, dont le Département de la Dordogne
19/07/2024 16:18
2017 : D’ERASMUS à ERASMUS + : 30 ans de succès
(sur critères sociaux) tel qu’un complément de bourse Erasmus+ géré par Direction de l’Education. Ce soutient se concrétise aussi par des participations à des journées de sensibilisation à la Mobilité [...] Dans le cadre de la mobilité des jeunes à l’international, le Département soutient des projets portés par des associations, des communes ou intercommunalités, des établissements scolaires (collèges, lycées)
19/07/2024 16:18
Les Fonds européens en Nouvelle-Aquitaine – programmation 2021/2027
s-menaces et devait être présenté par « objectif spécifique ». Le ministère de l’agriculture a donc produit le projet de diagnostic national, sous forme de fiches par objectif spécifique que chaque région [...] redéploiement des crédits sera mis en place afin d’éviter des reprises des crédits par la Commission. Ce mécanisme pourra s’exercer par le biais d’une redistribution, à mi-parcours, des crédits non-consommés au [...] l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale. Comme pour la génération précédente le FSE + est géré par plusieurs autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ces dernières gèrent les crédits du FSE + pour
19/07/2024 17:50
Le fonds social européen + en Dordogne – Programmation 2021-2027
responsabilité de l’autorité de gestion. Actions portées par le Département bénéficiant du soutien du FSE+ ADVE Il s’agit d’un marché lancé par le Pôle RSA afin de répondre aux besoins des territoires [...] de la Dordogne a été reconduit comme organisme intermédiaire sur la programmation 2021-2027 du FSE+ par courrier de la Préfète de Région, en date du 04 juin 2021 et a été notifié le 16 juin 2022 qu’il aurait [...] reconduit l’Organisme pivot de gestion des crédits FSE +, l’AGAPE au titre des politiques mises en œuvre par les PLIE. L’AGAPE regroupe les PLIE de plusieurs départements d’Aquitaine dont les trois PLIE de Dordogne :
19/07/2024 17:52
La politique de cohésion 2021/2027
des modalités de gestion de ces fonds sur son territoire. En France, les fonds sont gérés par l'Etat et par les Conseils régionaux . Comme pour la période 2014-2020, les fonds européens ont fait l’objet [...] l’Union européenne. Le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027 a été adopté par le Conseil le 17 décembre 2020 à la suite de l’approbation du Parlement européen. Ce règlement établit [...] en œuvre et l'utilisation des fonds. L’accord de partenariat 2021/2027 de la France a été approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022. Le FEDER, une partie du FSE+ et la FEAMP seront mis en œuvre
19/07/2024 16:37
Programme de Coopération avec l’Ouzbékistan
s de la Dordogne, puis du 25 mai au au 7 juin 2016 dans les locaux de l'ambassade a été inaugurée par Son Excellence M. Ravshan Usmano, ambassadeur de la République d'Ouzbékistan en France à l’occasion
19/07/2024 16:20
Programme de coopération avec le Chili
région du pays. Elle est entourée au nord par la Région "del Biobio", à l’est par l’Argentine et au sud par la Région de "los Lagos". Elle est majoritairement peuplée par les Indiens Mapuches dont la situation [...] un tel soutien conjoint. Fort des expériences et des programmes de coopération décentralisée menés par notre collectivité locale, le Département de la Dordogne a répondu favorablement proposition et signé [...] situation n'est pas réglée. En effet, ils revendiquent leurs droits sur des terres qui leurs appartenaient par le passé et qui sont de nos jours aux mains de grands propriétaires terriens, voire de multinationales
19/07/2024 16:20
ERASMUS +
chez vous Vous pouvez aussi vous renseigner : Par courrier : Agence Erasmus+ France / Education et formation 9 rue des gamins – CS 71965 33088 Bordeaux Cedex Par téléphone : (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h)
19/07/2024 17:53
Lac de Gurson
grands sites départementaux de loisirs et de baignade dans le cadre de la démarche globale initiée par le Conseil Départemental « Dordogne Périgord Pleine Nature ». Le lac de Gurson c´est aussi un camping
19/07/2024 18:07
Comité de suivi environnemental des travaux - Démolition du contournement de BEYNAC
ce comité est assuré par le Département. Les compte-rendu sont transmis à l’ensemble des participants et sont également mis à disposition du public dans les 4 communes concernées par le projet. Documents [...] La création du Comité de suivi environnemental a été mis en place par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant prescriptions au Conseil Département de la Dordogne relatives aux travaux de démolitions
25/07/2024 17:27
Base de loisirs de Rouffiac
aussi un haut lieu de la pêche des carnassiers. Le site accueille aussi des séjours vacances gérés par la SEMITOUR. La baignade est actuellement non surveillée. En juin, la plage est surveillée de 13h00 [...] hébergées simultanément. La Base de loisirs de Rouffiac accueille également des séjours de vacances gérés par la SEMITOUR . Plus d’informations sur https://www.rouffiac-loisirs.fr/fr Information Bon à savoir Activités
26/07/2024 11:24
Grand étang de Saint-Estèphe
transporteur qui permet de faire la liaison globale du site Une mise à l’eau pour la pratique du canoë par les personnes handicapées moteur Le site c'est aussi un terrain de camping et caravaning de 40 emplacements
26/07/2024 11:21
SOCIETE CULTURELLE LES AMIS DE LA POESIE
promouvoir par tous les moyens de diffusion et de propagande les valeurs intellectuelles, littéraires, artistiques et touristiques ; elle se servira de tous les moyens d'expression : presse, radio, télévision
26/08/2020 01:00