Augmentation du prix des matières premières : le Département marque son soutien aux entreprises locales

La hausse du prix des matières premières frappe de plein fouet plusieurs secteurs d’activités. Comme il l’avait fait lors de la crise du Covid 19 avec la mise en œuvre d’un plan de relance, le Conseil départemental de la Dordogne, acheteur public majeur du territoire, a décidé de poursuivre son soutien aux des entreprises attributaires de ses marchés publics à travers la mise en place d’une « convention d’indemnisation des titulaires de marchés publics.

Cette convention a été votée par la commission permanente lors de sa réunion du 16 mai. A travers elle, le Département participera à la prise en charge des surcoûts générés par la flambée du prix des matières premières impactant ses marchés publics par le biais du versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 95 % des surcoûts, dès lors que les conditions règlementaires seront remplies.

Pour y prétendre, les entreprises devront justifier qu'elles ont subi une hausse du prix des matières premières impactant l’exécution du marché pour plus de 7% du montant initial HT et si ces surcoûts ont généré un déficit d’exploitation dans l’exécution du marché.

Si elle répond à ces conditions, l'entreprise pourra prétendre à une indemnité qui sera déterminée en fonction de sa situation financière et de sa capacité à faire face à ces aléas.

Des tables rondes sur les marchés publics

Par ailleurs, courant juin, le Conseil départemental organisera des tables rondes sur les marchés publics, en partenariat avec la Chambre de métiers, les organisations professionnelles du bâtiment, la CCI et les acheteurs publics du Département.

Ces rencontres devront permettre aux différents acteurs de la commande publique, acheteurs et entreprises, de partager sur le thème des marchés publics, de l’indemnisation pour imprévision aux critères environnementaux en passant par les clauses marchés publics spécifiques à la conjoncture actuelle (révision, actualisation…) ou encore aux groupements d’entreprises et de finaliser par un tour d’horizon des marchés publics à venir pour l’ensemble des acheteurs réunis.

Ce sera ainsi l’occasion pour le Département de rappeler son soutien aux entreprises locales par le biais de ses marchés publics.

Ces rencontres auront lieu, de 18h à 19h30 :

• Le mardi 7 juin : au Pôle interconsulaire à Coulounieix-Chamiers (Cré@vallée Nord - 295 boulevard des Saveurs) ;

• Le mercredi 8 juin : à la salle polyvalente André Malraux à Ribérac (965 Place André Pradeau) ;

• Le lundi 20 juin : à la CMA/ CCI Pôle Bergerac –à Bergerac (1 rue Ragueneau) ;

• Le jeudi 23 juin : à la Maison de l’emploi à Sarlat-la-Canéda (Place Marc Busson).