Politique de gestion des données personnelles

Les informations que le Département de la Dordogne est amené à recueillir sur son site Internet proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département de la Dordogne s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Dordogne.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la règlementation et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Dordogne disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Conseil Départemental et aux destinataires habilités.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies qui servent à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679 vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département de la Dordogne a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le Département de la Dordogne a désigné un Délégué à la protection des données qui recueille vos questionnements et vos demandes.

Délégué à la Protection des données
Hôtel du Département
2 rue Paul-Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX Cedex
Courriel : protectiondesdonnees@dordogne.fr

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

• Soit par courrier : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  Monsieur le Président du Conseil Départemental
  Délégué à la Protection des données
  Hôtel du Département
  2 rue Paul-Louis Courier
  CS 11200
  24019 PERIGUEUX Cedex
• Soit par courrier électronique : le demandeur adresse un courriel à l'adresse protectiondesdonnees@dordogne.fr
• Soit par le biais d’un formulaire en ligne.

En l’absence de réponse dans le délai d' un mois à compter de la réception par le Conseil Départemental de votre demande, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex
https://www.cnil.fr/

Formulaire de contact ou d'inscription

Les informations recueillies à partir du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au Département de la Dordogne afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d'utilisation. Les données seront utilisées uniquement par les services habilités du Département. La durée de conservation maximale des données est de 13 mois. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

• Monsieur le Président du Conseil Départemental
  Délégué à la Protection des données
  Hôtel du Département
  2 rue Paul-Louis Courier
  CS 11200
  24019 PERIGUEUX Cedex. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.