Faire garder mon enfant
Mode de garde individuel : l’accueil par un(e) assistant(e) maternel(le)
Les assistants maternels indépendants sont des personnes agréées par le pôle départemental Protection Maternelle et Infantile (PMI) et employées par les parents pour accueillir jusqu’à 4 (enfants de moins de 6 ans) mineurs .
Cet agrément leur reconnaît un statut professionnel. Ces professionnels s'engagent à assurer des conditions d'accueil garantissant la santé, la sécurité et l'épanouissement de votre enfant.
Ils bénéficient d'une formation spécifique à l'accueil de l'enfant, du conseil et du soutien d'une équipe de professionnels du pôle PMI (médecins, puéricultrices, infirmières...).
L’assistant maternel peut accueillir votre enfant :
- à son domicile : l’accueil au domicile des assistants maternels constitue le premier mode de garde des jeunes enfants du département. Votre enfant est gardé dans un contexte familial, avec éventuellement d’autres enfants.
- en crèche familiale : la crèche familiale est un établissement qui emploie des assistants maternels agréés encadrés par des professionnels (puéricultrices, médecins ou éducatrices de jeunes enfants.) Les assistants maternels accueillent à leur domicile et peuvent se retrouver dans les locaux de la crèche familiale.
- dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM) : une MAM peut regrouper jusqu’à 4 assistantes maternelles au sein d’un local professionnel qui n’est pas leur domicile. Leurs employeurs restent les parents des enfants qu’elles gardent.
Vous souhaitez employer un assistant maternel ?
Vous devez établir un contrat de travail par écrit à partir des dispositions légales (code de l’action sociale et des familles) et conventionnelles (convention collective nationale du particulier employeur. Le contrat est une garantie pour les deux parties et limite les sources de litige. Il contribue ainsi à une relation sereine entre les parties.
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer des points suivants :
- l’agrément de l’assistant maternel doit être en cours de validité ainsi que le nombre d’accueils autorisés. Elle doit avoir satisfait à ses obligations de formation ;
- l’assistant maternel doit être assuré par une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés et subis par les enfants confiés. S’il utilise son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle pour transporter les enfants confiés, cette précision doit figurer sur son contrat d’assurance ;
- l’assistant maternel doit disposer d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
Les familles qui emploient un assistant maternel bénéficient d’une prestation financière de la CAF (ou de la Mutualité Sociale Agricole) : la PAJE - prestation d’accueil du jeune enfant. Vous pouvez également bénéficier d’aides financières et de crédit d’impôts.
Les Relais Petite Enfance (RPE) : Les RPE sont un lieu d’animation et de rencontre entre enfants et assistants maternels.
Ils ont un rôle d’information sur les modes d’accueil existants, ainsi que sur les démarches liées à l’emploi d’un assistant maternel.
Ils informent aussi les assistants maternels sur leur statut et l’exercice de leur profession.
Où trouver un assistant maternel près de chez soi ?
Vous pouvez contacter :
- votre mairie et/ou communautés de communes,
- l’unité territoriale du Département de votre domicile,
- l’animateur du RPE,
- ou consulter le site mon-enfant.fr
Mode de garde collectif : les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Un EAJE est une structure autorisée à accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans pour recevoir ces enfants dans la journée, collectivement ou chez un assistant maternel exerçant en crèche familiale, de façon régulière ou occasionnelle, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance.
Les EAJE
- La crèche collective propose un accueil à temps complet, à temps partiel ou occasionnel.
- La crèche familiale est une formule d’accueil intermédiaire entre l’accueil collectif et l’accueil familial. Elle emploie des assistants maternels agréés qui accueillent les enfants à leur domicile.
Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.
L’ensemble des établissements d’accueil bénéficie d’un personnel qualifié dans le domaine de la petite enfance et de conditions d’accueil spécifiquement adaptées pour recevoir de jeunes enfants.
Où trouver un établissement près de chez soi ?
Vous pouvez contacter :
- contacter le gestionnaire de la structure (fichier joint : Les coordonnées des EAJE de la Dordogne),
- l’animateur du RPE (Relais Petite Enfance),
- ou consulter le site mon-enfant.fr.
Le rôle de la Protection Maternelle et Infantile : La PMI est chargée d’assurer le contrôle et la surveillance des EAJE.
En cas de difficultés dans la prise en charge de votre enfant au sein d’un EAJE, contactez le service PMI Modes d’accueil : pmi-eaje@dordogne.fr
Comment créer un EAJE ?
Vous avez besoin de faire le point sur la règlementation applicable, comment solliciter auprès du Président du Conseil départemental, via le service de PMI-Modes d’Accueil une demande d’autorisation ou d’avis, préalable obligatoire à la création d’un EAJE.
Pour cela, vous voudrez bien prendre contact avec le service PMI Modes d’accueil pmi-eaje@dordogne.fr
Ce document fait le point sur les différents types d’établissements existants. Il vous indiquera quels sont les partenaires institutionnels à contacter pour faire aboutir votre projet d’accueil ainsi que la liste des pièces obligatoires du dossier de demande d’avis ou d’autorisation d’ouverture.