Commission permanente du lundi 15 novembre 2021

La Commission permanente du Conseil départemental de la Dordogne s’est réunie le lundi 15 novembre. 72 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels des dossiers favorisant le développement économique et l’habitat, essentiels pour renforcer l’attractivité du territoire.

Une enveloppe de 500.000 € pour dynamiser le tissu économique

La commission permanente a voté une enveloppe globale de 513.255,12 € de subventions qui sera répartie entre douze entreprises du secteur de l’agroalimentaire et deux entreprises du secteur du bois, pour les accompagner dans la réalisation d’investissements matériels.

Sur ces 14 attributions de subventions, trois méritent un focus plus particulier :
-SAS Volailles Dumas Périgord Noir à Aubas. Entreprise familiale, spécialisée dans l’abattage et la découpe de volailles de qualité de cent jours d’élevage, elle commercialise ses produits auprès d’une clientèle de professionnels (bouchers, charcutiers, restaurateurs, rôtisseurs), des grandes surfaces et des grossistes. Elle s’approvisionne auprès des coopératives et des éleveurs locaux.
Elle exploite des locaux de 1.200 m² et dispose de son propre abattoir qu’elle aménage régulièrement pour répondre aux normes sanitaires.
L’entreprise, qui souhaite conquérir de nouveaux marchés, envisage d’agrandir et de moderniser l’abattoir de volailles. Elle doit également renouveler ses outils de production en aménageant une chaîne d’abattage plus performante et installer une station d’épuration. Ce programme d’investissement, d’un montant global de 1,099 M€ permettra à la SAS Volailles Dumas Périgord Noir d’accroître les volumes d’abattage de 15.000 à 20.000 volailles par semaine et génèrera la création d’emplois supplémentaires.

Le Département accompagne la SAS Volailles Dumas Périgord Noir à hauteur de 101.147,90 €.

- L’Huilerie Monsallier à Grun Bordas. Cette entreprise est née d’une volonté de produire de l’huile de noix d’excellente qualité certifiée bio sans traitement chimique, ni raffinage. L’entreprise s’approvisionne auprès de producteurs français et locaux pour les noix et au niveau européen pour les noisettes.
Aujourd’hui, l’entreprise propose une gamme de produits qui compte diverses huiles (noix, noisette, amande douce, colza, sésame, pépin de courge) mais aussi des vinaigres, des moutardes, des farines, des fruits secs décortiqués et en coques. Les produits sont commercialisés principalement auprès de magasins spécialisés et dans la grande et moyenne distribution.
La Société dispose de locaux comprenant une partie production de 1.000 m² et un magasin de vente de 150 m2.
Aujourd’hui, l’Huilerie Monsallier souhaite développer son activité en proposant de nouveaux produits tels que la transformation de légumineuses et l’installation d’une chipserie. Pour mener à bien ce projet, l’entreprise va investir dans du matériel de production. Cet investissement, d’un montant global de 1.105 M€ lui permettra de développer et structurer une offre complète de produits de qualité et tracée permettant de répondre aux attentes des consommateurs et de s’adapter aux évolutions de consommation avec l’augmentation des achats en produits biologiques et en protéines végétales, alternative aux protéines animales.

Le Département accompagne l’Huilerie Monsallier à hauteur de 162.258 €.

- La SCA COOP Cerno du Périgord Noir à Cénac-et-Saint-Julien. La coopérative COOPCERNO du Périgord Noir regroupe près de 470 producteurs et 3.416 hectares de vergers, localisés sur six départements de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle a développé un verger essentiellement avec la variété Franquette.
Elle collecte, stocke, trie, conditionne et commercialise de la noix conventionnelle et bio. Elle bénéficie de deux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine qui sont l’agriculture biologique et l’Appellation d’Origine Protégée Noix du Périgord. La commercialisation en volume se répartit en noix coque (majoritairement) et en cerneaux.
Aujourd’hui, la coopérative veut développer une offre de noix bio en accord avec les besoins du marché et les attentes des producteurs. Elle prévoit un investissement de 372.937 € comprenant la modernisation de l’outil de stockage conditionnement dédié à la noix bio et l’acquisition de matériels de production.

Le Département accompagne ce projet à hauteur de 74.587 €.

Au total depuis le début de l’année 2021, le Département a accompagné financièrement les investissements de 72 entreprises des secteurs agroalimentaire, bois et pêche pour un total de 1.698.637,24 €.

Enfin, la commission permanente a approuvé une convention technique et financière de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Dordogne. A travers une subvention de 380.000€, cette convention vise notamment à promouvoir et organiser les circuits courts, la vente directe et l’approvisionnement des industries agro-alimentaire, contribuer à l’installation et la transmission, soutenir une agriculture durable, ou encore accompagner les territoires ruraux et promouvoir des produits de qualité.

Habitat : plus de 4.000 propriétaires occupants accompagnés

Depuis 2014, les propriétaires occupants modestes peuvent bénéficier d’une aide directe de 500 € de la part du Conseil départemental, afin de les aider à réaliser des travaux d’amélioration de leur habitation. Cela concerne principalement les travaux de permettant les économies d’énergies.

L’aide départementale vient en complément des aides classiques de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), des aides versées dans le cadre du Programme « Habiter mieux » et des aides d’autres partenaires (Collectivités locales, Caisses de retraite…). Cela permet à ces ménages modestes de réduire de façon importante leur reste à charge.

La commission permanente a voté une subvention de 31.500 € qui sera répartie qui bénéficiera à 63 propriétaires occupants. Sur ce type d’aide, le Département vient de dépasser une barre symbolique. Depuis 2014, 4.015 propriétaires occupants ont bénéficié de l’aide départementale dans le cadre de leurs projets de travaux de rénovation énergétique portant l’engagement total du Département à 2.007.500 €.

Le Conseil départemental peut agir sur plusieurs leviers pour le développement de l’habitat. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, il a également compétence (par délégation) en matière d’aide à la pierre, des missions jusqu’alors exercées par Etat et par l’Anah. Plus d’un millier de dossiers doivent être instruits par an au cours des six prochaines années.

La commission permanente a pris acte de 103 nouveaux logements pour un montant total de subvention de l’Anah de 949.644 € au titre des propriétaires occupants.

Cela porte à 1.029 le nombre de logements de propriétaires occupants pris en charge cette année pour un montant total de travaux éligibles de 18.767.456 € et un montant total de subvention de 9.754.932 €, représentant 98,5 % de la dotation déléguée par l’Anah.

Par ailleurs, la commission permanente a validé les engagements pour les subventions Anah au titre de l’ingénierie des programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), PIG (Programme d’intérêt général), pour un montant global de 913.845 €, réparti comme suit :

•  54.266 € au titre des communes.
•  806.430 € au titre des Communautés de communes.
•  53.149 € au titre du PIG LHI (Lutte contre l’habitat indigne).

Ouverture d’une concertation en vue de l’achèvement du contournement de Sarlat

La commission permanente a décidé l’ouverture d’une concertation préalable à la déviation nord de Sarlat : Liaison entre la RD 6 au lieu-dit « Les Rivaux » et la RD 704 au lieu-dit « Prends-Toi-Garde ». Cette concertation préalable associera le Département, la commune de Sarlat-La-Canéda, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

Cette concertation se déroulera à travers la mise en place d’un registre (papier et dématérialisé), d’une communication et de l’organisation d’une réunion publique. A l’issue de cette concertation sera retenue la meilleure solution technique pour la réalisation de la déviation nord de Sarlat.

Tourisme

La commission permanente a autorisé la passation d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Dordogne et l’Agence Technique Départementale (ATD 24) pour l’opération d’aménagement d’un Parcours d’eaux vives à Bergerac. Pour mémoire, Le coût prévisionnel de cet aménagement d’intérêt écologique, touristique et sportif, est estimé à 10 M€ TTC, dont 6M€ HT pour le parcours d’eaux vives.

Cinéma

Le Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle de la Dordogne créé pour attirer des tournages sur le territoire est toujours aussi attractif. La commission permanente a validé une nouvelle répartition des aides au titre du budget 2021. Films d’animation TV jeunesse, courts-métrages, documentaires, série TV ou films, au total, 11 projets sont financés par le Département pour un total de 144.000 €.